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Rapport de la Cour des comptes/LaâyouneA El Marsa, soupçons de micmacs fonciers

Source : | 4 mars 2014 |  Actualité | 465 views

Beaucoup d’irrégularités ont été relevées par les magistrats de la Cour régionale des comptes quant à la gestion de la commune urbaine d’El Marsa, située à 25 km de Laâyoune. «La commune exécute ses dépenses en violation des règles de la comptabilité publique et des dispositions réglementaires relatives aux marchés publics», précise le rapport. Ainsi, en 2010 le montant des dépenses exécutées est de 1,5 million de DH mais aucune pièce justificative n’a été présentée pour permettre de s’assurer de la réalité de ces dépenses, indique-t-on. La commune devra donc respecter les procédures réglementaires en matière d’exécution des dépenses, en impliquant les services communaux et en sauvegardant toutes les pièces justificatives pour chaque dépense. D’un autre côté, la commune ne dispose pas d’un plan d’aménagement à même de réaliser un développement urbain et territorial maîtrisé. A ce titre, l’examen de la gestion de la zone industrielle a montré que cette dernière est composée de 252 lots, dont 155 lots dédiés aux unités industrielles, 97 lots pour les jeunes promoteurs, quatre lots réservés aux bâtiments administratifs et un lot consacré à une mosquée. Or, la commune a procédé à la cession de tous les lots alors que les décisions du ministère de tutelle autorisent uniquement la vente de 225 lots. A cet égard, la commune n’a pas donné d’éclaircissement quant aux critères retenus pour la distribution des 27 autres lots. D’un autre côté, une liste des bénéficiaires des lots de terrains consacrés aux jeunes promoteurs a été arrêtée. Elle contient toutefois uniquement 75 bénéficiaires, tandis que le nombre total des lots distribués est de 97. De plus, le constat sur place a révélé que le nombre des unités industrielles actives ne dépasse pas 36 unités sur un total de 149, soit 24%. La commune a par ailleurs bénéficié d’un programme de développement urbain en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, l’ONEE et l’Agence de développement des provinces du Sud pour un coût total de 158 millions de DH, dont 70 millions de DH comme contribution de la commune. Ce programme comprend des projets de mise à niveau, cependant, le manque de coordination entre les partenaires a entraîné un retard dans l’exécution, voire un arrêt total pour certains projets.
Des insuffisances ont aussi été relevées quant à la gestion du service du patrimoine dues au manque du personnel et à l’absence d’agents assermentés pour la rédaction des procès verbaux relatifs à l’occupation non autorisée du domaine public. Ces carences impactent l’immatriculation et l’actualisation du sommier de consistance.
A cet égard, le rapport précise que le constat de l’ensemble des biens n’était pas possible car le chef du service du patrimoine ignore l’emplacement de certaines places publiques et biens immobiliers. La Cour régionale des comptes recommande à la commune de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place du plan d’aménagement de la ville. Et d’activer l’élaboration du projet du plan communal conformément aux dispositions de l’article 36 de la charte communale et sa soumission au conseil communal pour étude. Les biens meubles sont aussi concernés par ces défaillances. Ainsi, le rapport précise que pour le matériel des fêtes, 154 biens sont inutilisés et 1.933 articles ont été égarés en l’absence de PV élaborés dans des situations similaires. Aucune mesure n’a été prise pour retrouver ces biens et déterminer des responsabilités.
L’examen de la gestion du parc auto a montré que la commune ne dispose pas d’un système de contrôle de l’utilisation des véhicules communaux, afin de rationaliser les dépenses liées à leur entretien. Ainsi, la maintenance et les réparations des véhicules en 2010, 2011 et 2012, a coûté à la commune près de 3 millions de DH alors que l’état de plusieurs véhicules reste dégradé. Suite à cela, le rapport recommande à la commune de rationaliser les dépenses et de tenir des carnets de bord pour le suivi des réparations effectuées. Et aussi de prendre les mesures réglementaires pour l’apurement juridique des immeubles communaux et la protection de biens meubles. Le président de la commune urbaine El Marsa n’a pas fait de commentaire.

Un corbillard en guise d’ambulance

L’un des deux infirmiers affectés au Bureau municipal d’hygiène est absent en permanence. Ce qui pose un problème de continuité de service notamment pendant les périodes d’astreinte, sachant que le poste du médecin chef est vacant depuis octobre 2012. Le BMH ne dispose pas non plus de moyens techniques. Pas d’équipements, pas d’eau pour le lavage du matériel à stériliser, un PC hors-service. Le plus grave, c’est qu’en l’absence d’un entrepôt, des produits toxiques utilisés par le BMH sont déposés dans un bureau, avec tout le risque auquel sont exposés les usagers du service. Les magistrats de la CRC ont aussi remarqué que la voiture réservée au transport des morts sert à transporter des malades, sans aucune stérilisation préalable, ce qui présente des risques hygiéniques sur leur santé. Le BMH n’offre enfin aucun service en matière de contrôle de qualité de l’eau utilisée par les unités industrielles de production de glace utilisée pour la conservation des poissons destinés à l’exportation.

De notre correspondante, Fatiha NAKHLI


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