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Comptes en devisesLe dernier verrou saute pour les ex-MRE

Source : | 28 février 2014 |  Economie | 169 views

DEPUIS début février, les MRE qui rentrent définitivement au Maroc peuvent rapatrier les avoirs détenus à l’étranger et en disposer librement. La nouvelle disposition a été mise en œuvre par l’Office des changes. Ainsi, une fois rentrés au pays, les anciens MRE sont tenus de déclarer à l’Office leurs avoirs dans les trois mois suivant la date de leur installation. Sont concernés les biens immeubles, actifs financiers et avoirs liquides. A ne pas confondre avec la contribution libératoire applicable aux résidents nationaux qui détiennent des biens  à l’étranger.
Outre l’obligation de la déclaration, les ex-MRE sont tenus de rapatrier l’argent placé dans des banques à l’étranger. Les fonds peuvent être versés sur des comptes en devises ou en dirhams convertibles. Ce qui change par rapport à l’ancien schéma, c’est que les MRE peuvent disposer de leurs fonds comme s’ils étaient toujours à l’étranger sans aucune autorisation préalable de l’Office des changes. Ce qui était contraignant auparavant. Avant la nouvelle circulaire de l’Office, les MRE qui s’installent définitivement au Maroc devaient rapatrier leurs fonds et les injecter dans un compte en dirhams.
Par ailleurs, le nouveau dispositif prévoit que chaque fois que la nature des biens détenus à l’étranger change, les MRE doivent le signaler auprès de l’Office dans un délai d’un mois. Les investissements effectués sur la base de ces fonds tant à l’étranger qu’au Maroc doivent aussi être aussi déclarés à l’Office des changes dans un délai de six mois.
Les MRE qui changent de résidence fiscale disposent d’un délai de trois mois pour effectuer leur déclaration. L’Office pourrait proroger ce délai à un an après la date du déménagement.
«Une fois rentrés au Maroc, les MRE ne pouvaient disposer de leurs avoirs ni par la vente, ni par la location sans l’autorisation de l’Office des changes. D’où l’embarras de plusieurs d’entre eux qui se retrouvaient prisonniers de la réglementation de leur propre pays alors que ces avoirs ont été acquis avec des revenus gagnés à  l’étranger», explique Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes. Du coup, certains ex-émigrés se retrouvaient parfois dans une situation de précarité juridique «Beaucoup de jeunes qui ont travaillé dans des banques d’affaires hors du Maroc se sont constitué grâce à leurs revenus un patrimoine à l’étranger, refusent de rentrer au pays pour ne pas être en infraction par rapport à la réglementation des changes et perdre leur liberté par rapport à des biens qu’ils ont légalement acquis», ajoute Hamri.
Le défaut de déclaration constitue une infraction à la législation de change et du fisc quelle que soit la nationalité de l’ex-MRE. Les pénalités peuvent atteindre six fois le montant des avoirs détenus à l’étranger. La loi prévoit aussi des peines de prison. Les infractions peuvent faire l’objet d’une transaction à l’amiable avec l’Office des changes.  Reste maintenant à voir si le nouveau dispositif incitera les anciens MRE à rapatrier leurs économies au Maroc.
L’assouplissement de la réglementation de change pour les anciens MRE permettra d’attirer les compétences nationales installées à l’étranger. «Nous ne pouvons que saluer la simplification des procédures au Maroc, surtout pour les anciens immigrés n’ayant pas la double nationalité, mais le gouvernement devrait trouver une solution aux autres problèmes tels que l’allongement du délai de l’admission temporaire des véhicules», déclare Salim Fkire, président de l’association Cap Sud MRE. Pour l’heure, les MRE qui s’installent définitivement au Maroc ne doivent pas circuler au Maroc avec leur véhicule en AT plus de 6 mois et 24 heures.

Une réglementation quasi inconnue

DE nombreux MRE, qui rentrent définitivement au Maroc, sont détenteurs de la double nationalité. Du coup, pour investir ou percevoir les revenus générés par leurs biens détenus à l’étranger, ils n’avaient aucune difficulté pour traverser la frontière. Pour la plupart, cela rentrait dans le cadre de la normalité. En effet, rares sont les immigrés au courant des dispositions légales relatives à l’obligation de procéder à une déclaration auprès de l’Office des changes. Or, la non-déclaration de ces opérations financières constitue une infraction au dahir de 1959.

Hassan EL ARIF


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