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Les vrais chiffres du Fonds de cohésion sociale

Source : | 4 février 2014 |  Faits divers | 342 views

LE Fonds d’appui à la cohésion sociale affiche visiblement une bonne santé. Au 31 décembre 2013, ses recettes se sont établies à 3,548 milliards de DH. Au cours de cette année, ce disponible atteindra 4,1 milliards de DH. A préciser que ce montant ne prend pas en compte les produits de la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités à l’étranger. Cette manne s’explique par le fait qu’au niveau des dépenses, rien n’a été engagé sur le compte du Fonds. En effet, toutes les dépenses relatives à la solidarité sociale ont été réalisées sur le budget de l’Etat, qu’il s’agisse de la mise en œuvre du Ramed, de l’opération «1 million de cartables», «Tayssir» ou l’assistance aux personnes à besoins spécifiques. En 2014, le Fonds financera également le soutien aux veuves, en situation de précarité. Pour une source proche du dossier, le ministère des Finances a utilisé le procédé du budget général pour éviter la situation de rupture, puisqu’il fallait attendre la réalisation des recettes au cours de l’année avant d’engager des dépenses. Et les recettes n’arrivent souvent que vers la fin de l’année, ce qui risquait de provoquer un décalage entre les recettes et les dépenses. Le ministère des Finances ne voulait pas attendre l’entrée des recettes avant d’engager les dépenses.
Le ministère avait donc décidé de continuer à financer les différentes opérations par les crédits budgétaires. Une manière de laisser l’argent de la cohésion grossir pour pouvoir par la suite avoir la possibilité de financer l’élargissement à d’autres catégories de populations et d’entamer d’autres programmes.
Pour la même source, «c’est un choix technique. Politiquement, l’argent n’a pas été dépensé et les opérations réalisées». D’ailleurs, cette question avait été soulevée au Parlement au moment de la discussion de la loi de Finances de 2014. En effet, l’Istiqlal avait accusé le gouvernement de se servir de l’argent de la cohésion sociale pour renflouer les caisses de l’Etat et absorber ainsi une partie du déficit budgétaire. Ce que le ministère des Finances a récusé en affirmant que «l’argent a été payé mais sur une autre ligne». D’ailleurs, les montants déboursés, plus de 4,5 milliards de DH, dépassent de loin le solde du Fonds (3,5 milliards de DH).
En tout cas, les différents programmes relatifs au Fonds de cohésion sociale ont été honorés. C’est le cas du Ramed financé via le «Fonds spécial de la pharmacie centrale» qui s’est vu doté de 2,6 milliards de DH en 2013. Cette dotation comprend également 200 millions de DH, en provenance de la restitution de la subvention sur le sucre utilisé par les industriels. La décision d’affectation a été signée début octobre 2013 par le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance et son collègue des Finances en charge du Budget. En pratique, cette enveloppe a été accordée au ministère de la Santé, sous forme de crédit supplémentaire au titre de 2013, pour le financement partiel du Ramed. De même, le Fonds spécial des produits de loterie a débloqué 140 millions de DH en 2013 pour quatre CHU pour faire face aux dépenses inhérentes à la généralisation du Ramed.
C’est le cas également du programme Tayssir, destiné à lutter contre l’abandon scolaire et à rendre effective la scolarité obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 15 ans. Il aura canalisé 530 millions de DH en 2012 et 490 millions en 2013. Nizar Baraka avait signé la décision de l’octroi à l’Association marocaine pour l’appui à la scolarisation pour la mise en œuvre de Tayssir en 2012. Aziz Akhannouch, alors ministre de l’Economie et des Finances par intérim, a également signé une décision pour la couverture des dépenses relatives à la période janvier-juin 2013. Le programme consiste à verser des bourses aux familles à condition que les enfants poursuivent les études. Pour cette année scolaire, il est prévu que le nombre des bénéficiaires atteindra 475.000 familles et 825.000 enfants.
Autre programme de la solidarité sociale, «1 million de cartables». Cette opération  a absorbé 250 millions de DH en 2012 et 100 millions en 2013. Elle consiste à distribuer les cartables, avec des manuels et des fournitures scolaires aux élèves du primaire et du secondaire en ville et dans le monde rural. Cette année scolaire, elle a touché plus de 3,9 élèves.

Différentes contributions

LA loi de Finances pour 2013 a introduit le Fonds de cohésion sociale, destiné à financer des prestations aux couches les plus défavorisées. A partir du 1er janvier de l’année dernière, il est alimenté par une contribution sociale sur les bénéfices et les revenus à la charge des entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur à 15 millions de DH. La contribution des personnes physiques est calculée sur la base d’un revenu net d’impôt supérieur ou égal à 360.000 DH par an. Ces deux ressources ont rapporté au Fonds 1,9 milliard de DH en 2013. A cela s’ajoute 4,5% du produit de la TIC sur les tabacs manufacturés qui aura drainé 327,7 millions de DH. Autre ressource du Fonds, la contribution sociale de solidarité du produit de la taxe sur les contrats d’assurance (199,7 millions de DH) et la TVA sur la livraison à soi-même de construction d’habitation personnelle (140 millions de DH).
Pour cette année, d’autres ressources seront affectées au Fonds de solidarité comme 50% du produit de la taxe aérienne, estimé à 400 millions de DH. Au menu également, le produit de la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités des Marocains à l’étranger.

Mohamed CHAOUI


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