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Réforme bancaire: Ce que propose Bruxelles

Source : | 31 janvier 2014 |  Monde | 150 views

Bruxelles a été vivement critiquée sur sa proposition de réforme structurelle du secteur bancaire européen. Le projet sur la séparation des activités bancaires à risque déplaît à la France et à l’Allemagne vu qu’il ne répond pas à leurs propres législations. L’association de défense de la place financière parisienne Paris Europlace comme le Medef et la Fédération bancaire française (FBF) se sont montrés aussi virulents sur le projet.
En réaction, Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, affirme vouloir se battre bec et ongles pour appliquer les nouvelles règles. «Les propositions sont les dernières pièces de la réforme de la réglementation du système bancaire européen. Elles concernent certaines grandes banques (29 précisément), qui en l’absence de changements législatifs, pourraient encore être trop grandes pour faire faillite et pour lesquelles le sauvetage serait trop coûteux et la résolution en cas de défaillance, trop complexe», a soutenu Barnier. Pour lui, «ces mesures renforceront encore la stabilité financière et feront en sorte que les contribuables ne paient pas pour les erreurs des banques…». Pour appuyer ses propos, le commissaire européen fait référence à la règle «Volcker» aux Etats-Unis, le rapport «Vickers» au Royaume-Uni ou encore le rapport du «Gouverneur Liikanen» qui soutiennent ces mesures.
Les grandes lignes de la réforme:
■ Fini les spéculations: Il sera interdit aux banques les négociations pour compte propre sur instruments financiers et matières premières et à la seule fin de réaliser des profits. Cette activité comporte de nombreux risques mais n’apporte pas d’avantages tangibles aux clients de la banque, ni à l’économie dans son ensemble.
■ Plus de pouvoirs des autorités de surveillance: Il est question d’attribuer aux autorités de surveillance (la BCE pour la zone euro) le pouvoir d’imposer le transfert d’autres activités de négociation à haut risque (telles que la tenue de marché, les produits dérivés complexes et les opérations de titrisation complexes). Objectif: séparer, au sein du groupe, les entités juridiques qui pratiquent la négociation «filialisation».. Ainsi, «les banques auront la possibilité de ne pas séparer leurs activités si elles peuvent montrer à leur autorité de surveillance que les risques engendrés sont atténués par d’autres moyens», selon la Commission européenne.
■ Meilleur contrôle: Pour que les banques ne puissent contourner ces règles en déplaçant une partie de leurs activités vers le secteur bancaire parallèle, les mesures structurelles doivent être accompagnées de dispositions améliorant la transparence. Il faut dire que la valeur du secteur du shadow banking fin 2012 est estimée à 53.000 milliards d’euros. D’où la nécessité d’améliorer la lisibilité des opérations de financement sur titres pour les autorités de réglementation et les investisseurs. Lors de la crise financière, ces opérations ont été source de contagion, de levier et d’effets procycliques, est-il indiqué.
■ Timing: Barnier a jugé possible un accord avec le Parlement européen et les Etats fin 2014 ou début 2015 pour un début d’application en 2017 concernant l’interdiction de la négociation pour compte propre et 2018 pour la filialisation de certaines activités risquées.
Fatim-Zahra TOHRY


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