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Constitution novatriceLa Tunisie démarre l’après-révolution

Source : | 29 janvier 2014 |  Politique | 261 views

La constitution tunisienne est considérée comme le texte fondamental le plus avant-gardiste du monde arabe, et justifie aux yeux des observateurs le retard observé par l’Assemblée nationale constituante. L’accouchement, douloureux, aura duré deux ans et trois mois, avant son adoption le 26 janvier à 200 voix contre 12, avec seulement 4 abstentions. Le résultat est probant puisque les 149 articles respectent le fragile équilibre entre conservateurs et progressistes qui se sont livrés un combat sans merci pour pérenniser leurs positions, donnant finalement naissance à une constitution qui synthétise tous les courants de la société. La place de la religion:
Le texte affirme dès son préambule son «attachement aux enseignements de l’Islam et à ses finalités caractérisées par l’ouverture et la modération», sans pour autant faire de la charia la source du droit (comme c’est le cas au Maroc par exemple). L’article 1er rappelle que «la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime», tandis que l’article 6 consacre «la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte».
Ce même article 6 proscrit l’accusation d’apostasie qui figurait parmi les revendications des conservateurs, mais garantit la protection des sacrés de toute violation. Ainsi, tout le monde y trouve son compte. Pour rappel, la liberté de conscience a fait l’objet d’âpres discussions lors de la rédaction de la Constitution marocaine en 2011, mais n’y a finalement pas été inscrite.Droits fondamentaux
Le chapitre lié aux droits et libertés consacre, entre autres, le droit à la vie, la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles, la présomption d’innocence et le droit à l’information. Le respect de la «dignité» est cité trois fois : dans le préambule, et dans les articles 22 et 30 du texte.
Par ailleurs, «les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication» sont garanties par l’article 31, et «l’enseignement est impératif, jusqu’à l’âge de seize ans» selon l’article 39.Parité
La place de la femme dans la Constitution tunisienne est, avec la «place limitée de l’islam», la disposition la plus commentée – et encensée de par le monde. D’autant plus qu’un premier jet d’Ennahda a provoqué des manifestations dans tout le pays, avant d’être retiré. Dorénavant, «l’Etat garantit l’égalité des chances entre l’homme et la femme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines et œuvre à «la parité entre la femme et l’homme dans les conseils élus» (article 46). Mieux que cela, «l’Etat s’engage à protéger les droits acquis de la femme», et «œuvre à les améliorer» (article 31). 
Pour autant, les médias internationaux, et français notamment, se fourvoient en déclarant que c’est «la première fois dans le monde arabe» que «l’objectif de parité» dans les assemblées élues est introduit dans un texte constitutionnel. Au Maroc, l’article 30 précise que : «sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi prévoit des dispositions de nature à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives». Le débat ne peut donc concerner la place de la femme dans les textes, mais il reste ouvert quant à l’application de ces dispositions.La «souveraineté du peuple»
Plus qu’une simple avancée, le consensus conservateurs/progressistes relevait de la nécessité. L’acharnement des Tunisiens dans la lutte pour leurs droits n’est plus à prouver. Aussi, le législateur rappelle autant dans le préambule que dans l’article 3 que «la souveraineté appartient au peuple».
D’ailleurs, la Constitution s’ouvre sur un hommage à la révolution du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 et à ses martyrs, et souligne la fierté des Tunisiens dans leur lutte contre la tyrannie et la corruption.Régime bicéphale et Cour constitutionnelle
La Tunisie a choisi de répartir le pouvoir exécutif, exercé par le président et le chef du gouvernement, et le pouvoir législatif, détenu par les citoyens via l’Assemblée des représentants du peuple et les référendums.  L’article 77 donne au président le droit de dissoudre cette Assemblée, tandis que l’article 88 permet aux représentants du peuple de présenter une motion de destitution du président en cas de violation de la Constitution.
Par ailleurs, la création de la Cour constitutionnelle (articles 118 à 121) est considérée comme un garde-fou contre les abus du pouvoir législatif et le vote de lois contraires à l’esprit de la Constitution. Lorsqu’il avait proposé le projet en 2012, le président Marzouki expliquait que «cette juridiction pourrait décréter l’illégalité des élections qui ne seraient pas conformes à la Charte des Nations Unies, mettant ainsi chaque régime face à sa responsabilité démocratique».  Une disposition qui sert à éviter les abus de l’ère Ben Ali.Les richesses appartiennent au peuple
La Constitution veut éradiquer les raisons premières derrière le soulèvement populaire. Ainsi, l’article 12 promet «l’équilibre entre les régions et une exploitation rationnelle des richesses nationales», tandis que l’article 13, qui s’est glissé dans la dernière mouture, prévoit que les richesses appartiennent au peuple et que l’Etat les gère en son nom. Un clin d’œil plus qu’appuyé aux émeutes nées dans les mines dans le sud-ouest du pays, à Gafsa.

Rime AIT EL HAJ


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