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Vent de colère contre la Caisse de compensation

Source : | 15 novembre 2013 |  Economie | 246 views

C’est la guerre entre le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) et la Caisse de compensation. A l’origine des tensions, la dernière sortie de la directrice de la Caisse devant les parlementaires. Salima  Bennani (proche du PJD) y  a présenté un rapport, qui prend des tournures controversées, et où elle retrace notamment les contraintes et les problèmes auxquels se heurte la Caisse. Ceux-ci touchent aussi bien la réglementation que la liquidation des dossiers de la compensation sur lesquels cette administration y a expliqué «n’avoir aucun contrôle». La présentation de Bennani a particulièrement inquiété les pétroliers, surtout qu’elle semble, en filigrane, destinée à préparer le terrain à une réforme.  «Le management de la Caisse veut mettre en place une superstructure qui récupérerait les prérogatives des différents départements», soulignent les opérateurs. Chose à laquelle ils s’opposent.
Les subventions relèvent à la fois de la Caisse et de l’Onicl. Le système se caractérise aussi par l’intervention de plusieurs départements ministériels, à savoir celui de l’Energie, l’Agriculture ainsi que le ministère de l’Industrie. Ce qui ne permettrait pas de délimiter les responsabilités.
Néanmoins, les opérateurs ne voudraient pas faire les frais d’une guerre de territoires entre ministères. D’autres déclarations de Bennani n’ont pas  non plus contribué à rassurer le marché. En particulier lorsqu’elle a évoqué un «manque de confiance dans les contrôles effectués par les différentes administrations». 
Fait étrange,  la Caisse de compensation affirme ne pas disposer «d’un abonnement» qui lui permettrait d’avoir une idée précise sur les cours des matières premières et le taux du dollar. Or ces cours sont disponibles auprès du ministère des Finances, du département de l’Energie ainsi que des Affaires générales, fait remarquer le GPM.  Les pétroliers restent néanmoins très courtois et ne vont pas jusqu’à soupçonner que c’est peut-être une manière de faire passer de l’incompétence pour un déficit d’informations.
Pour la Caisse, ce manque d’informations se solderait par la liquidation des dossiers sur la base des factures présentées par les opérateurs.  Un constat rejeté par le GPM qui met en garde contre «la confusion que ce genre d’affirmation peut susciter».
Le Groupement explique que les produits qui arrivent sur le marché tant via la Samir ou en importation directe sont contrôlés par les services de la Douane avec paiement des droits et taxes. A cela s’ajoutent les vérifications qualité opérées par le ministère de l’Energie ainsi que d’autres administrations. 
Le GPM qui se dit surpris par les «constats dressés par le rapport»  soutient que  toutes les pièces justificatives sont remises au ministère de l’Energie ainsi qu’à la Caisse de compensation. Celle-ci chercherait à être impliquée même dans les achats des produits bruts, à savoir le gaz et le sucre. «Sans les relations entre le ministère de l’Energie et certains fournisseurs nous aurions des tensions sur l’approvisionnement en gaz dont la consommation a doublé au cours des dix dernières années», souligne un opérateur. 
Pour le GPM, ce rapport de la Caisse de compensation met en doute tout le travail effectué durant ces dernières années et un système rodé d’approvisionnement du pays.
Aujourd’hui, la situation est telle que le GPM souhaite que cette Caisse soit «fermée» et la vérité des prix des produits pétroliers appliquée. Pour eux, c’est  la seule manière de dépasser les distorsions que connaît le marché, lequel fonctionne avec des arriérés de paiement variant entre 10 et 14 milliards de dirhams.

Structure des prix

Voilà deux dossiers sur lesquels le rapport de la Caisse de compensation a insisté: la structure des prix des produits pétroliers qui n’a pas été revue depuis 2009 ainsi que l’octroi des  subventions sur la base d’une approche sectorielle dépassée. Celle-ci se basait sur la séparation des métiers entre import des produits, distribution et transport. Ainsi, avec l’intégration de toute la chaîne par les compagnies pétrolières, la Caisse propose de revoir la manière d’accorder les subventions. «On nous reproche l’intégration que nous avons opérée. Ce qui est un non-sens», souligne un opérateur.

K. M. 


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