Pour choisir cette version par défaut, cliquer sur: Français  | عربي  - English           
Articles Lis :

Finances des partis/Cour des comptesLe difficile apprentissage de la reddition des comptes

Source : | 13 novembre 2013 |  Politique | 275 views

Décevante! La situation de la gestion financière des partis politiques l’est à plusieurs niveaux. Comme nous l’avons souligné dans notre édition du 11 novembre, plusieurs formations politiques sont loin des principes de transparence et de reddition des comptes, qu’elles exploitent dans leurs discours. Le dernier rapport de la Cour des comptes regorge de détails sur les irrégularités constatées dans les comptes de ces partis. Ainsi, sur les 35 formations reconnues par l’Etat, seules 8 ont présenté leurs comptes dans les délais réglementaires. Il s’agit du PJD, l’Istiqlal, le PAM, l’USFP, le MP, l’UC, le PPS, mais aussi une petite formation comme la Gauche verte. Il faut noter que le RNI, l’une des composantes de la majorité gouvernementale, a présenté ses comptes hors délais, à l’instar de 12 autres partis comme le FFD, le Parti travailliste, le Parti marocain libéral… Cependant, il est surprenant de retrouver dans la catégorie de ceux qui n’ont pas jugé utile de se conformer à la loi organique sur les partis politiques concernant le contrôle de la Cour des comptes des formations qui se positionnent en tant que défenseurs de l’Etat de droit et du respect de la transparence et de la reddition des comptes. C’est le cas notamment du Parti socialiste unifié, Annahj Addimocrati ou encore le Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste, qui étaient les parrains du Mouvement du 20 février. Leur refus de participer aux élections, qui reste un choix politique, ne peut en aucun justifier le non-respect de la réglementation en vigueur.
L’examen des bilans présentés par les partis fait ressortir que leurs actifs ont totalisé 259,81 millions de DH en 2011. Près de la moitié de ce montant, soit 125,89 millions de DH, est constituée d’immobilisations corporelles, notamment les terrains, les installations techniques, les matériaux… Les terrains représentent un peu plus de 38% de ces immobilisations.
Il faut rappeler que le patrimoine de plusieurs formations est enregistré au nom de certains membres. Certains, comme l’Istiqlal, ont mis en place des commissions pour répertorier et transférer la propriété de ce patrimoine aux partis. Les comptes de trésorerie, eux, affichent un montant de 44,93 millions de DH, soit 17% du total des actifs des partis. Les dettes du passif circulant, elles, sont de l’ordre de 68,43 millions de DH. Globalement, la comparaison des rubriques des produits et des charges traduit le déficit qui caractérise les finances des partis, avec des charges de 203 millions de DH, contre 196,16 millions en termes de produits.
Autre élément confirmant la faible modernisation des modes de gestion financière des partis: le soutien annuel de l’Etat représente 88% du total de leurs ressources. Ce qui montre la dépendance de ces formations par rapport à l’appui public, en l’absence d’initiatives pour mobiliser des fonds propres. Pour les partis qui ne bénéficient pas de ce soutien annuel, l’appui de l’Etat au titre des dépenses de la campagne électorale représente 82% de leurs ressources. En 2011, les 49,44 millions de DH du soutien annuel ont été répartis sur 8 partis. Il s’agit essentiellement des grandes formations représentées au Parlement comme le PJD, l’Istiqlal, le RNI, le PAM, l’USFP, le MP, l’UC et le PPS. Les déclarations déposées auprès de la Cour des comptes font état de dépenses s’élevant à 184,29 millions de DH, dont 60,65% sont constituées de charges courantes comme le paiement des impôts, les dépenses du personnel, les dotations aux amortissements, ainsi que les factures d’eau, d’électricité, de téléphone et les frais de mission. Mais il faut préciser que ces comptes restent vagues concernant l’utilisation des fonds injectés par l’Etat. «Seul le RNI a produit un état où les dépenses réalisées ont été ventilées selon la source de leur financement», est-il indiqué. C’est pour cela que la Cour des comptes a rappelé à l’ordre les dirigeants des partis politiques, exhortés à respecter une série de recommandations afin de revenir à la légalité. En effet, les partis sont obligés de produire des comptes certifiés par des experts-comptables dans les délais réglementaires.
Pour le contrôle de l’exercice de 2011, seules 14 formations avaient présenté des comptes certifiés. Parallèlement, les partis sont appelés à respecter les dispositions légales relatives à l’évaluation et l’enregistrement du patrimoine des formations en leurs noms en tant que personne morale. A cela s’ajoute l’adoption du plan comptable unifié des partis politiques.

Dépenses électorales

Le non-respect des partis de la transparence en matière de gestion financière ne s’est pas limité à la subvention annuelle, mais s’est étendu également à la couverture des frais de la campagne électorale. Sur les 29 formations ayant bénéficié de l’appui de l’Etat, seules 18 ont présenté des pièces justificatives dans les délais réglementaires. Parmi les retardataires dans le dépôt des comptes, on retrouve des partis comme le PJD, le RNI, le PAM, l’USFP… qui ont remis leurs dossiers après le délai fixé. En outre, en dépit du rappel à l’ordre de la Cour des comptes, les partis politiques n’ont pas remboursé toutes les sommes dues après vérification des pièces justificatives. Les formations politiques doivent rembourser au Trésor plus de 49 millions de DH.
Il s’agit notamment de la différence entre l’avance versée aux partis et le montant qui leur revient, en plus du montant accordé aux partis qui n’ont pas présenté leurs bilans à la Cour des comptes.

Mohamed Ali MRABI


Pas de commentaires pour cet article “Finances des partis/Cour des comptesLe difficile apprentissage de la reddition des comptes”

Laissez un commentaire









Les opinions exprimées dans les commentaires reflètent l'opinion de leurs propriétaires et non pas l'opinion de MarocPress.com

 Recommander ce contenu sur Google  

Maroc Press TV

Annonce

Articles Populaires

Insolites


Plus ...

Journaux



achnooAufait MarocAujourd'hui Le MarocJeune AfriqueL'EconomisteL'opinionLa MarocaineLa Nouvelle TribuneLa Vie EcoLe MatinLe soir echosLiberationMaroc-HebdoMarocPress.comMenara