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Compensation: Comment la farine de luxe détourne la subvention

Source : | 29 juin 2012 |  Actualité, Economie | 777 views

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Grand changement dans la distribution de la subvention destinée aux farines. Autrefois limitée à la farine nationale de blé tendre issue de la production locale, l’aide de l’Etat a été étendue à la farine dite de luxe. Et cette dernière se taille près de la moitié de l’enveloppe. «Environ 1,68 milliard de DH en 2011 sur un montant global de l’ordre 3,4 milliard», révèle la toute récente étude du Conseil de la concurrence sur le système de subvention. Rien que la restitution aux importateurs du différentiel entre les cours de blé tendre à l’import et le prix de cession aux minotiers a coûté au budget de la compensation le montant de 1,3 milliard de DH l’année passée. Ceci, sans compter le manque à gagner pour l’Etat au titre du gel des droits de douane dont le taux s’élève à 135%. Moins-value que l’étude ne quantifie pas. En effet, depuis la flambée des cours des produits alimentaires sur le marché international, le gouvernement procède par décret à la suspension des droits de douane appliqués à l’importation du blé tendre. Et pour maintenir le prix du pain à 1,20 DH (galette de 200 grammes), celui de cession du quintal de blé tendre aux meuniers a été fixé à 260 DH. Du coup, la subvention des farines libres a pris une courbe ascendante. De 322 millions de DH en 2009, elle est passée à 721 millions en 2010 pour doubler en 2011: 1,68 milliard de DH.
En revanche, le soutien accordé à la farine nationale de blé tendre (FNBT) a pratiquement stagné sur les trois dernières années aux environs de 1,7 milliard de DH. Cette dernière subvention couvre 10 millions de quintaux de blé tendre produit localement à raison de 30 DH/quintal auxquels s’ajoutent les frais de magasinage et du transport (voir info page ci-contre).
Au-delà, le Conseil de la concurrence pointe les dysfonctionnements du système dans sa globalité. Il se caractérise par une complexité excessive de l’environnement juridique. «Mais laisse grandes ouvertes les pratiques de rente et de fraude», constate l’étude. S’ajoutent l’absence de ciblage des populations concernées et un manque de visibilité dans le mécanisme d’importation. Ce qui amène les rédacteurs de l’étude à s’interroger sur la viabilité du système de compensation. Le système en vigueur est-il soutenable à moyen et long terme? Quelles alternatives pour atteindre les objectifs fixés? Ou encore quels rôles pour les parties prenantes?  Les réponses à ces questions visent l’identification des dysfonctionnements, mais aussi la proposition de pistes d’ouverture à la concurrence. Seulement, dans le cas des farines, l’étude se limite à la présentation de l’état des lieux avec, toutefois, beaucoup de détails sur la distribution et les véritables bénéficiaires de la subvention. Ce qui n’impacte  pas outre mesure l’intérêt de l’étude. Par contre, des propositions sont fournies pour les filières du sucre et des produits pétroliers. Probablement, en raison de l’importance de l’enveloppe et des entreprises bénéficiaires du système. En 2011, le montant global des subventions a coûté 6,2 points du PIB à 51,8 milliards de DH. Or, la part des farines s’est située à moins de 2% de ce montant (3,4 milliards de DH). Il n’empêche que le système bénéficie aussi à des entreprises, notamment les boulangeries modernes pour lesquelles le pain basic ne constitue d’un produit d’appel. L’essentiel de leurs affaires étant réalisé par la pâtisserie et des petits pains de moins de 100 grammes à 1 DH l’unité. 
Pourtant, les subventions visent des objectifs socioéconomiques précisés par la législation. Il s’agit avant tout du maintien des prix à la consommation en adéquation avec le pouvoir d’achat de la population. La compétitivité des opérateurs concernés n’est pas prise en considération.      
Dans le détail, l’étude s’intéresse au blé tendre déclaré à l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses pour ce qui est de la FNBT. Selon l’enquête du Conseil de la concurrence, la filière de blé tendre comprend quatre étapes: la production ou l’import, le stockage, la transformation et la distribution. Pour la denrée produite localement, toutes les étapes sont subventionnées. La transformation porte sur deux types de farine. Celle dite nationale issue exclusivement du blé local et les farines libres produites à la fois à partir de la production nationale et de l’importation.        
Mis à part la distribution, les farines dites libres bénéficient de la subvention au niveau de la production, du stockage et de la transformation. Les prix sont réglementés entre les agriculteurs et les minotiers. Au-delà, les prix sont libres et la vente concerne toutes les catégories d’utilisateurs: ménages, commerces, boulangeries, hôtels et restauration collective. 
La transformation est assurée par 130 minoteries qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de 20 milliards de DH. Elles sont concentrées pour l’essentiel sur l’axe Casablanca-Fès. En 2011, la vente a porté sur 34 millions de quintaux de farines dont 9 millions de la FNBT. Le reste, soit 25 millions de quintaux, est constitué de farines libres dont 23 millions de farine de luxe.
A l’opposé des farines libres, la distribution de la FNBT est réglementée par arrêté. Tout le circuit, du minotier au consommateur, est verrouillé: le prix d’achat du minotier du quintal du blé tendre est fixé à 258,80 DH. Auquel s’ajoutent les frais et marges. Ce qui donne un cours de cession de 325 DH/quintal de farine. Alors que le prix de vente du minotier vers le grossiste est fixé par arrêté à 182DH/ql. Lequel vend au détaillant au prix de 188 DH/ql pour être revendu au consommateur à 200 DH, soit deux dirhams le kilo. Mais ce prix n’est pas souvent respecté et fait parfois l’objet de la vente conditionnée. Or, déjà à ce niveau, la subvention s’élève à 143 DH/ql, sans oublier les frais de transport entre la minoterie et le commerçant dépositaire: 18 DH/ql. Mais entre-temps, l’Etat a supporté les frais de stockage (2 DH/ql et par quinzaine) que l’étude estime à 9,4 DH/ql en 2011. Au bout de toutes les étapes, la communauté aurait déboursé un montant de 193 DH/ql. Mais dans l’absolu, les deux tiers de la subvention destinée aux farines de blé tendre ont profité aux couches les plus aisées alors que la population la moins favorisée s’est contentée du tiers. Par les chiffres, la dernière catégorie a bénéficié de près de 60 dirhams par an contre 166 pour les 20% de la population la mieux lotie.

A. G.


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