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ConcurrenceLes conseillers déplorent le manque d’information

Source : | 29 juin 2012 |  Actualité, Economie | 426 views

Après avoir reçu le Conseil économique et social le mois dernier, la Chambre des conseillers a organisé mercredi 27 juin une autre rencontre avec le président du Conseil de la concurrence. Une occasion pour les conseillers de mieux cerner les contours de cette institution et ses attributions. D’ailleurs, certains d’entre eux ont clairement fait savoir qu’ils ont peu d’informations concernant le fonctionnement du Conseil et ses réalisations. L’interaction entre cette instance et les deux chambres des conseillers est très faible en raison de l’ambiguïté qui entoure leurs relations. En effet, «l’organisation de cette rencontre constitue en quelque sorte un détournement de la loi, dans la mesure où le Conseil constitutionnel a précisé que les deux chambres du Parlement ne peuvent pas convoquer les présidents des instances de gouvernance prévues par la Constitution», a avancé Abdellatif Ouahbi, chef du groupe du PAM à la Chambre des représentants, qui a participé à cette rencontre aux côtés de Karim Ghellab, président, et d’autres députés. Or, l’article 102 de la loi fondamentale accorde aux représentants de la nation la possibilité de discuter les rapports de ces instances, mais «sans pouvoir convoquer leurs présidents», selon la décision du Conseil constitutionnel. Quoi qu’il en soit, cette rencontre a permis aux conseillers de s’enquérir des dernières évolutions que connaît le Conseil de la concurrence. Au départ, «il était prévu que les discussions portent sur le système de compensation. Mais après les concertations avec le président du Conseil, Abdelali Benamour, nous avons décidé d’élargir le champ du débat aux pratiques concurrentielles et leur relation avec l’économie de rente et l’économie informelle», a fait savoir Mohamed Cheikh Biadillah. Benamour a ainsi profité de cette occasion pour rappeler le parcours de son institution depuis sa création, et les changements qui devraient y être introduits via une nouvelle réglementation. Car, le Conseil de la concurrence «était jusqu’au 1er juillet 2011 une institution consultative, sans indépendance ni pouvoir décisionnel, ni pouvoir d’auto-saisine», a noté Benamour. Celui-ci a précisé qu’un «projet de réforme est actuellement entre les mains du gouvernement». Ce nouveau cadre réglementaire est «en phase avec la vision de l’Union européenne, et en conformité avec les attributions accordées à ce genre d’institutions dans les pays développés», a expliqué le président du Conseil. Il souhaite que la procédure d’adoption au niveau du gouvernement aboutisse dans un court délai afin qu’il soit déposé au Parlement. En effet, les membres des deux chambres parlementaires sont appelés à examiner ce projet de loi. L’idée est de «l’enrichir, mais en préservant sa logique générale, car il s’agit d’un travail basé sur un cumul de plusieurs années», a recommandé Benamour.

Pratiques anticoncurrentielles

Plusieurs membres de la Chambre des conseillers ont réclamé au président du Conseil de la concurrence de se pencher sur les pratiques déloyales au niveau de l’économie informelle qui porte un coup dur aux entreprises structurées. D’autres ont évoqué certaines pratiques considérées comme anticoncurrentielles au niveau de la passation des marchés publics. «En adoptant une classification des entreprises lors des appels d’offres, les PME sont automatiquement exclues de la course en raison des références techniques», a estimé un conseiller qui a appelé à revoir le système de passation des marchés publics.

M. A. M.


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