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TunisieDivergences autour du projet de Constitution

Source : | 15 mai 2013 |  Actualité, Politique | 482 views

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Le troisième et dernier brouillon du projet de Constitution tunisienne, publié mardi 14 mai par l’Assemblée nationale constituante (ANC), ne fait pas l’unanimité. Ce texte, censé apporter une amélioration à la loi fondamentale du pays en vigueur sous Benali, bafoue encore plusieurs droits basiques,
selon l’organisation Human Rights Watch (HRW). L’ONG souligne que l’une des lacunes les plus inquiétantes de ce projet de Constitution, c’est qu’il «ne reconnaît pas les droits humains universels tant qu’ils ne coïncident pas avec les spécificités culturelles du peuple tunisien».
Par ailleurs, libertés de conscience et de pensée ne sont pas clairement inscrites, et une «formulation trop vague» régit la liberté d’expression. Quant à l’engagement de la Tunisie à respecter les conventions  internationales qu’elle a ratifiées, il est remis en question par l’article 21, qui donne à ces conventions un caractère «supérieur à la loi, mais inférieur à la Constitution».
Ce texte a encore du chemin devant lui avant d’être définitivement adopté. Après le débat sur son contenu, le projet de Constitution sera soumis à un vote, article par article, durant le mois de mai. S’il n’est pas approuvé par une majorité de deux tiers des députés, il peut être révisé une fois encore.
S’il échoue encore une fois à obtenir les deux tiers des voix, il sera alors soumis à un référendum national. Mustapha Ben Jaafarn, président de l’ANC, a déclaré que «la loi fondamentale sera adoptée en juillet 2013». Peut-être ce délai sera-t-il respecté cette fois, et qu’il ne sera pas sujet, encore une fois, à un ajournement.
Ce n’est pas gagné d’avance pour le comité rédacteur du projet. Tandis que les ONG et associations de soutien aux minorités ethniques et religieuses, et aux libertés individuelles, crient au scandale, les associations et partis islamistes radicaux jugent le texte proposé contraire à la loi islamique.
C’est aussi cela, le risque d’une formulation vague qui laisse trop de place à l’interprétation: chacun se sent menacé par son contenu, selon la compréhension qu’il en fait. Par ailleurs, cela peut se traduire dans la pratique par un réel bond en arrière des libertés individuelles, qui ont jusque-là fait partie de l’ADN de la Tunisie, même sous la dictature.
Une situation d’autant plus inquiétante que le pays est face à une montée exponentielle de mouvances musulmanes radicales. Au-delà de la guerre menée par le pays contre une cinquantaine de djihadistes dans ses frontières avec l’Algérie, engendrée notamment par la diaspora des djihadistes maliens dispersés par les forces françaises, il y a un risque direct qui vient de l’intérieur même du pays.  Le groupe Ansar Ashariaa (littéralement: les partisans de la loi islamique) menace de livrer la guerre au gouvernement, dirigé par le parti d’Ennahda, accusé de mener une politique contraire à l’islam depuis qu’il a durci le ton avec les islamistes. Celui-ci a effectivement prohibé l’incitation à la haine, au meurtre, ainsi que la mise en place de tentes pour des prêches.
Tout de suite après, des campements de salafistes ont été dispersés ce week-end à Tataouine et à Médenine. Cela dit, menacé ou pas, le rôle du gouvernement d’Ennahda reste flou, tantôt haussant le ton, tantôt feignant la sévérité sans appliquer ses menaces, et tantôt apparaissant comme un soutien à la mouvance salafiste dans le pays.
Rime AIT EL HAJ


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