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Parlement: Session extraordinaire?

Source : | 1 mars 2013 |  Actualité, Politique | 379 views

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Quinze jours après la clôture du Parlement, la convocation d’une session extraordinaire revient au-devant de la scène. La décision n’est pas encore officiellement prise mais plusieurs députés ont soulevé la nécessité d’organiser une session ayant comme ordre du jour, l’adoption du projet de loi sur le blanchiment d’argent, adopté mardi dernier par la Commission de la justice, législation et droits de l’homme de la Chambre des représentants. Certains députés veulent que la session extraordinaire soit organisée à partir de la deuxième semaine de mars. D’autres ne voient pas l’intérêt et l’urgence de la convoquer maintenant alors que la session du printemps du Parlement sera ouverte dans un mois et dix jours, c’est-à-dire le deuxième vendredi d’avril (12 avril). En tout cas, la convocation d’une session extraordinaire obéit à une procédure, prévue par la Constitution de 2011. En effet, l’article 66 stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».
Déjà, les chefs de groupes parlementaires ont abordé la question avec le président de la Chambre des représentants. Ils avaient proposé une session extraordinaire pour terminer leur travail vers la mi-juillet au lieu de rester travailler au Parlement jusqu’à la mi-août, comme le prévoit le règlement intérieur. Une manière de montrer qu’ils auront travaillé pendant 4 mois.
Rappelons que le projet de loi, qui doit être approuvé avant juin prochain, vise la mise à niveau de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. L’idée est de répondre aux engagements du Maroc vis-à-vis du Groupe d’action financière internationale (GAFI), qui «avait démarré la procédure du retrait du Maroc de la liste grise, mais l’a suspendu suite au constat de dysfonctionnements au niveau de la réglementation nationale relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme», a souligné Mohand Laenser, ministre de l’Intérieur, devant les députés mardi 26 février. En effet, «les experts de cette institution ont souligné la non-conformité de l’incrimination du financement du terrorisme aux dispositions de la 2e recommandation du Gafi qui prévoit des sanctions sans prendre en considération l’exécution ou non de l’acte terroriste», a-t-il ajouté. De plus, la définition marocaine du financement des activités terroristes ne correspond pas aux exigences de cette institution, est-il indiqué. C’est pour cela que le Maroc est passé de la liste grise, à celle du gris foncé lors de la dernière réunion du Gafi, et risque de se retrouver sur la liste noire, si cette réforme n’est pas finalisée avant juin prochain, a fait savoir Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances, également présent lors de la réunion de la Commission. Ainsi, le Maroc se trouve aujourd’hui devancé par des pays comme l’Afghanistan, l’Algérie et le Soudan. Tandis que la liste noire regroupe des Etats comme l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie.

Mohamed CHAOUI


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