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Politiques publiquesLes pistes d’interprétation démocratique

Source : | 22 février 2013 |  Actualité, Politique | 423 views

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Si le débat autour des Constitutions de 1992 et 1996 s’est articulé autour de la relation entre les pouvoirs exécutif et parlementaire, en 2011 il a plutôt porté sur la relation entre le chef de gouvernement et l’institution monarchique. C’est ce qu’a affirmé Abdallah Saâf, professeur du droit constitutionnel, et ancien ministre, lors d’une conférence organisée, mercredi dernier, à l’Institut supérieur de l’information et de la communication.
Il s’agit là d’une conférence introductive de 13 rencontres prévues autour du thème des politiques publiques, qui seront organisées en partenariat avec la Fondation CDG et le Forum de la citoyenneté. Surtout que «les politiques publiques constituent un élément central du débat sur la nouvelle architecture de l’Etat», a noté Saâf. Car, aujourd’hui, «nous avons dépassé la situation antérieure qui était caractérisée par l’absence d’une délimitation claire des sphères des différentes institutions», a-t-il expliqué. Et c’est le concept de politiques publiques qui a permis de résoudre cette problématique. En effet, «cela permet de distinguer la sphère liée à la dimension stratégique, et le domaine des politiques publiques mises en place pour une durée qui ne dépasse pas un mandat gouvernemental», a indiqué Saâf. Aujourd’hui, «cette répartition des rôles est basée sur une dualité du pouvoir exécutif, qui n’exclut pas une hiérarchisation liée au fait que le gouvernement travaille sous la supervision de l’institution monarchique», a affirmé Hassan Tarek, député de l’USFP.
De son côté, Saâf a mis l’accent sur l’importance de ces politiques dans l’évaluation des gouvernements lors des échéances électorales. Il s’agit là de «rappeler la relation déterminante entre l’élaboration et l’exécution de ces politiques et la pratique démocratique», a noté pour sa part Tarek. En clair, «cela permettra de libérer les politiques publiques de l’emprise des technocrates pour les inscrire dans une démarche politique, liée aux élections», a-t-il ajouté.
Néanmoins, «c’est l’expérience pratique qui permettra de voir si les différents acteurs ont bien cerné la distinction entre les domaines stratégique et politique», a-t-il ajouté. Mais le député de l’USFP semble sceptique, en déplorant que «l’interprétation du gouvernement de la loi organique sur les nominations dans les hautes fonctions s’est soldée par le transfert de certains postes vers la sphère stratégique». Parallèlement, la nouvelle Constitution a renforcé les formes de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques par le gouvernement.
Outre les séances mensuelles des questions adressées au chef de l’exécutif, une séance annuelle est prévue au Parlement pour présenter le bilan des réalisations des différents départements. De plus, la Constitution a clairement déterminé certains fondements qui doivent encadrer l’élaboration des politiques publiques. C’est le cas notamment pour la dimension sociale et l’orientation libérale de l’économie marocaine, en plus de l’inscription dans le texte constitutionnel de la règle d’or, qui empêche le gouvernement de creuser les déséquilibres budgétaires, comme l’a rappelé Tarek. Mieux, «l’article 12 de la Constitution a également prévu l’implication de la société civile dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques», a indiqué l’ancien ministre. Pour lui, «il faudra créer de nouvelles procédures capables de répondre à ce nouveau besoin d’implication de la société civile». Saâf a également insisté sur l’importance de «concevoir les politiques publiques, généralement transversales, dans une dimension verticale, prenant en compte les aspects liés à la régionalisation».

Elites

Au-delà du texte constitutionnel, ce sont les politiques publiques qui doivent donner du sens à la nouvelle orientation prise par le Maroc dans son élan réformiste. C’est du moins ce qu’a affirmé Mohamed Chiker, économiste. Il a estimé «qu’il y aura certainement un décalage entre le texte constitutionnel et les orientations dans la réalité». Aujourd’hui, «il est important de s’interroger sur le seuil que nous pourrons atteindre au niveau de la mise en œuvre», a-t-il souligné. Chiker a pointé la responsabilité des élites dans ce cadre. Car, selon lui, «le problème n’est pas lié au Makhzen, qui a fait preuve de flexibilité à travers l’histoire, mais plutôt aux acteurs chargés de l’interprétation et de l’application des textes».

M. A. M.


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