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Le Parlement peu productif en automne

Source : | 12 février 2013 |  Actualité, Politique | 419 views

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C’est aujourd’hui que le Parlement clôture s a session d’octobre, avec un bilan que beaucoup d’observateurs estiment en dessous des attentes. En effet, seulement 36 textes ont été adoptés depuis octobre dernier, dont 23 projets de lois relatifs à l’approbation de conventions internationales. Le gouvernement, a également introduit dans le circuit parlementaire 12 textes relatifs à des domaines comme la réglementation du marché des tabacs ou encore la protection des individus contre les dangers des chiens. Les députés, quant à eux, ont présenté une série de propositions de lois, mais dont seulement une a été adoptée jusque-là. Il s’agit du texte relatif à la suppression des indemnités de retard sur les taxes dues aux collectivités territoriales, présenté par un groupe de la Chambre des conseillers. Néanmoins, c’est le projet de loi de Finances 2013 qui s’est accaparée l’essentiel des débats durant la première moitié de cette session. Or, les locataires de l’hémicycle étaient tenus par un cahier des charges dont beaucoup de points sont encore en suspens. En effet, le Discours royal à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne a dressé une série de dossiers prioritaires sur lesquels ils devaient se pencher. En tête, les lois organiques relatives à la régionalisation avancée, ou encore à la concrétisation du caractère officiel de la langue amazighe. Sur ce point, le gouvernement et l’opposition se jettent la balle. Face au manque de coordination pour l’élaboration des textes, comme le déplore l’opposition, des groupes parlementaires avaient pris l’initiative de préparer des propositions de loi. Ces dernières concernaient différents thèmes, dont notamment la réglementation du travail des commissions d’enquête parlementaire, actuellement en examen à la Chambre des représentants. Sauf qu’il s’agit de textes fondateurs de la nouvelle architecture de l’Etat, et ne doivent pas faire l’objet de concurrence politicienne, comme cela a été souligné lors d’une récente journée d’études autour de ce sujet. D’autant plus que le Discours royal avait bien précisé que ce dossier doit être traité «loin de tout a priori et de tout calcul étroit». Cet imbroglio cristallise la logique de confrontation qui a rythmé jusque là la relation entre le gouvernement et l’opposition au sein du Parlement. Cette dernière, dont le statut a été renforcé en vertu de la Constitution, revendique une plus grande implication dans le processus législatif. Cependant, elle continue de déplorer l’absence de l’approche participative dans l’action du gouvernement. Des groupes parlementaires sont montés au créneau pour rappeler à l’ordre l’équipe de Abdelilah Benkirane. Mais du côté de l’Exécutif, plusieurs voix se sont élevées pour préciser que cette approche participative a des limites, dans la mesure où il est nécessaire que chaque parti assume la responsabilité politique de ses décisions, qui permettront aux électeurs de les juger. Ainsi, c’est au niveau du contrôle de l’action du gouvernement que l’opposition s’est montrée plus virulente. Les séances hebdomadaires des questions orales ont été souvent marquées par des confrontations entre certains ministres et des députés de l’opposition. Mieux, les interventions mensuelles sur les politiques publiques sont devenues de véritables examens oraux pour le Chef du gouvernement, qui a été interpellé sur des sujets sensibles comme la sécurité alimentaire, la réforme des retraites, le monde rural, ou encore sur le recul des libertés. Joutes verbales et attaques directes ont rythmé les interventions de Abdelilah Benkirane devant les deux Chambres. La confrontation et les accusations se sont également étendues aux débats relatifs à certains sujets. C’était notamment le cas lors de la discussion du projet de loi de Finances, lorsqu’un document a été rajouté au texte transféré à la Chambre des conseillers. La session parlementaire qui prend fin aujourd’hui a été également marquée par l’affaire de l’agression du député Pjdiste Abdessamad El Idrissi, par les forces de l’ordre. Une première, qui a nécessité l’ouverture d’une enquête, dont les résultats n’ont toujours pas été dévoilés.

Code déontologique

Mettre fin aux absences des députés et instaurer un véritable code déontologique. Voici l’un des dossiers que Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants, en a fait son cheval de bataille. D’autant plus que le Discours royal d’ouverture de la session d’octobre avait appelé à entériner ce code. Cependant, jusqu’à maintenant, ce chantier n’a pas encore été achevé. Or, il s’agit d’une question relevée à maintes reprises par des députés qui ont critiqué certaines dispositions du règlement intérieur en vigueur, même s’il a été modifié l’année dernière afin de l’harmoniser avec la Constitution de 2011. 

M. A. M.


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