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Lois organiquesUn chantier qui concilie majorité et opposition

Source : | 4 février 2013 |  Politique | 392 views

Chef du gouvernement et plusieurs ministres, patrons des partis de l’opposition et éminents professeurs de droit constitutionnel étaient en conclave samedi dernier à Rabat, à l’occasion de la journée d’études organisée par le Centre Achourouk autour de la mise en œuvre de la Constitution via les lois organiques. En effet, cette rencontre a enregistré la présence de grandes personnalités politiques et universitaires au point où Abdelilah Benkirane, connu pour ses discours improvisés et son audace s’est dit «intimidé par cette assistance».
Loin de toutes surenchères politiciennes, majorité et opposition se sont mis d’accord sur l’importance de ce chantier pour le parachèvement du processus des réformes. Salaheddine Mezouar, président du RNI, l’un des principaux partis de l’opposition, s’est montré plutôt conciliant. Il a estimé que «la critique du gouvernement n’a aucune utilité, dans la mesure où nous devons tous nous mobiliser pour parachever la construction institutionnelle de notre pays». En effet, cette rencontre initiée par l’ancien ministre Rniste Mohamed Aoujar, «est une occasion pour définir les meilleurs procédés pour mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles, sans rentrer dans les problématiques politiciennes dont les visées se limitent à occuper de nouvelles positions sur l’échiquier politique», a affirmé Benkirane. Globalement, le retard enregistré au niveau de l’élaboration des lois organiques nécessaires pour la concrétisation des dispositions constitutionnelles a été l’un des principaux points du débat. «Il est tout à fait naturel qu’il y ait des interrogations sur l’agenda et la méthodologie du gouvernement en matière de mise en œuvre de ces textes», a noté Mezouar. Il a rappelé qu’une dynamique est actuellement en cours au niveau du Parlement, à travers notamment la présentation de certaines propositions de loi. Cependant, «nous ne devons pas transformer ce processus en une course politicienne. Nous considérons que des textes d’une grande importance ne doivent pas obéir à cette logique», a estimé Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS et ministre de l’Habitat. Il a aussi précisé «qu’il ne faut pas oublier les rôles d’arbitrage et d’orientation de  l’Institution monarchique. Donc, nous devons respecter ces rôles dans le cadre de la mise en place de ces lois organiques».
De son côté, Driss Lachgar, premier secrétaire de l’USFP, s’est montré plutôt virulent dans ses critiques à l’égard du gouvernement. Il a déploré qu’après une année de la vie du gouvernement, le Parlement n’a adopté qu’une seule loi organique. Lachgar a indiqué que des textes déterminants pour la vie politique et institutionnelle n’ont pas encore été élaborés. Il s’agit notamment de ceux liés au fonctionnement du gouvernement, à la Cour constitutionnelle ou encore du Conseil supérieur de l’Autorité judiciaire. Ce qui renvoie à la problématique des priorités du gouvernement qui doivent être contenues dans l’agenda législatif.
L’idée est de mettre en place un calendrier de mise en œuvre, capable d’ éviter la lenteur critiquée par certains intervenants. Parallèlement, les patrons des partis de l’opposition ont insisté sur l’importance de s’imprégner de l’esprit du processus d’élaboration de la Constitution, dans la mise en place des lois organiques. En clair, les partis de l’opposition réclament d’être impliqués dans le processus d’élaboration de ces textes. Néanmoins, «cette approche participative n’aura certainement pas la même importance pour toutes ces lois», a estimé Abdallah Saaf, professeur du droit constitutionnel, et ancien ministre. De son côté, la société civile appelle également à être prise en compte, dans la mesure où elle a été érigée par la Constitution au rang de nouvel acteur de la construction institutionnelle du Maroc. Amina Bouayach, ex-présidente de l’OMDH, a estimé que «l’approche participative dans l’élaboration de ces textes doit s’étendre au-delà du débat de la majorité et de l’opposition». Pour elle, «il faut s’inspirer des bonnes pratiques au Maroc, comme les expériences de l’Instance équité et réconciliation, le rapport du cinquantenaire…». 

Agenda législatif

Face aux critiques de lenteur de l’action législative du gouvernement, El Habib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, s’est montré rassurant. Il a estimé que «le processus se déroule de façon normale».
Il a souligné que «l’adoption d’une seule loi organique en une année semble logique, dans la mesure où nous avons encore le temps pour adopter les 13 textes organiques et 40 ordinaires». Il a affirmé que l’agenda législatif du gouvernement, qui sera bientôt rendu public, prévoit l’élaboration de 243 textes, avec un échéancier bien défini».
Le ministre a rappelé que l’échéance de cet agenda a été fixée en 2015, tout en gardant la marge d’une année pour finaliser les textes qui auraient nécessité de longs débats. Cette année, le gouvernement a introduit au circuit d’adoption parlementaire près de 88 textes. Une quinzaine de projets seront également transférés au Parlement dans les prochains mois. Pour le ministre, la véritable problématique est liée actuellement aux mécanismes de fonctionnement au niveau politique et partisan, afin «d’ériger la mise en œuvre démocratique de la Constitution objet de concurrence entre ces acteurs». 

Mohamed Ali MRABI


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