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Affaire CNSSUne surprenante découverte à la barre

Source : | 27 septembre 2012 |  Faits divers | 611 views

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Ce jour-là, le procès de la CNSS a été rythmé par le vacarme des marteaux piqueurs. Les travaux en cours à la Cour d’appel de Casablanca n’interrompent aucunement la tenue des audiences. Au-delà des nuisances sonores, la salle 7 a vu l’appel à la barre des accusés se poursuivre. Lundi 24 septembre, Moustapha Ouakrim, ex-agent comptable à la CNSS, a dû donc s’expliquer sur un certain nombre de dossiers. Une procédure immuable où la Cour tend à chaque fois à l’accusé des contrats, factures, ordres de paiement pour l’éclaircir sur de présumées infractions aux règles régissant les marchés publics.
«Je n’ai aucun lien avec ce dossier et encore moins avec cet ordre de paiement», déclare l’ex-agent comptable. Aucun paiement en avance non plus n’a été effectué entre 1985 et 1989. Ouakrim en veut pour preuve «de n’avoir pas encore rejoint la Caisse en ces temps-là»!
Pour les autres marchés datant de 1991 à 1993, l’accusé est intervenu au moment où ils étaient déjà lancés. «Les ordres de paiement signés couvrent la période allant d’octobre 1993 à fin 1996. En tout, j’ai suivi 18 marchés publics et payé 37 millions de DH à qui de droit», poursuit l’ex-fonctionnaire. Et qui relevait hiérarchiquement du ministère des Finances.  Ouakrim justifie la légalité de la procédure en expliquant aux juges que «chaque ordre de paiement est accompagné d’un tableau des travaux exécutés et des prix de référence. Sans oublier qu’il est signé par la direction générale, l’architecte, la société adjudicatrice et le bureau d’études…». L’accusé, défendu par Me Abdellatif Ajaba, jure «qu’il n’y a pas eu un seul dirham payé indûment et qu’en quittant la CNSS, il y  avait encore 360 millions de DH de garantie». Somme déposée en fait par les prétendants aux marchés lancés par l’établissement public.
Le juge Torchi, qui préside la Cour, tend au fur et à mesure trois rapports confidentiels. L’un des documents a été rédigé par l’Inspection générale des Finances. «Qu’en pensez-vous?» demande le magistrat. «Je n’ai jamais eu connaissance de ces rapports. Si c’était le cas, j’aurais immédiatement saisi mes supérieurs», rétorque l’accusé. Toujours là, l’assourdissant son du marteau piqueur gronde dans la salle. Ce qui rend les questions du juge encore plus inaudibles et qui se sert rarement du micro. Heureusement, l’ex-agent comptable parle fort comme pour prouver sa bonne foi, son incompréhension d’être aujourd’hui accusé de dilapidation de deniers publics. Stupeur. «Les rapports confidentiels ont servi pourtant de base à l’acte d’accusation…», déclare la Cour.
Le public composé essentiellement de 25 accusés comparaissant en état de liberté provisoire, d’avocats et de quelques proches demeure pourtant passif à une telle déclaration. Comment se fait-il qu’un accusé découvre le jour du procès des documents ayant servi à le traduire devant la justice?  
Bien avant que l’ex-fonctionnaire ne soit appelé à la barre, sa défense nous témoigne son étonnement lors d’une précédente audience (L’Economiste du 6 juin 2012): «Mon client est accusé de faits datant de 1989 alors qu’il a intégré la CNSS en 1992-1993»!
Surpris, Me Mohamed Aouad l’a été aussi lorsqu’il constate que le nom de son client figure sur la liste des accusés.
Est-ce à dire que l’instruction du dossier a été bâclée? Instruction qui a duré 10 ans tout de même. Et avec au passage «six ans d’interdiction de quitter le territoire alors que mon fils qui vit à l’étranger était malade», se désole Benaissa El Bied, ancien directeur financier des policliniques. Lui aussi avait antérieurement déclaré à la barre «découvrir des dossiers avec lesquels il n’avait aucun lien». Son avocat, Tajeddine Houssaini, s’est montré critique vis-à-vis d’une affaire où «son client n’a été entendu ni par la police judiciaire, ni par la Commission d’enquête parlementaire…» (L’Economiste du 18 juin 2012).
Quant à l’ex-agent comptable, il a encore une fois essayer de se justifier. Les rapports, notamment celui de l’IGF en 1996, font état de paiement fait à la hâte au même titre que l’acte d’accusation. Ouakrim déclare que «l’appel à la concurrence ne relève pas de ses compétences et jamais le ministère des Finances n’a constaté la moindre infraction lors de l’exercice de ses fonctions».  «Quel est le but recherché de ces rapports?» demande la présidence. «Je suis stupéfait de les voir. Car la moindre infraction aux procédures est déclarée», répond l’accusé. D’après lui, chaque vendredi les dossiers étaient pointés un à un. «De quel hâte est-il question si un projet a mis 6 ans pour aboutir: de 1991 à 1996? J’ignore qui sont les rédacteurs des rapports. Moi, je contrôlais l’exécution des projets, et la signature des ordres de paiement relève du contrôleur financier». La prochaine audience, fixée au 1er octobre, est un événement. Le procès CNSS soufflera sa première bougie.

Faiçal FAQUIHI


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