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PLF 21: Les niches fiscales repartent à la hausse

Source : | 21 octobre 2020 |  Actualité, Economie | 178 views

Après une baisse régulière au cours des dernières années, les dépenses fiscales ont renoué avec une hausse, petite de 1,7%, mais une hausse quand même. En effet, le montant global de ces niches fiscales s’est établi en 2020 à 28,914 milliards de DH contre 28,423 milliards de DH en 2019, soit une augmentation de 491 millions de DH.Cette année, ce sont les activités immobilières qui arrivent en tête des exonérations fiscales, avec 5,830 milliards de DH, ce qui représente 20% du total (Ph. L’Economiste)Pourtant, les gouvernements successifs ont promis de les supprimer progressivement. Mais, ils manquent d’une véritable volonté politique. Car, celles qu’ils ont touchées ne génèrent pas beaucoup d’économies pour le budget. Ainsi, en 2017, le ministère des Finances a annulé 5 dérogations qui n’ont représenté que 508 millions de DH.L’année suivante, c’est une seule mesure qui est passée à la trappe pour 301 millions de DH et 9 autres supprimées en 2019, pour 293 millions de DH. Cette année, ce sont 3 dérogations qui ont été annulées pour une économie de 14 millions de DH. C’est dérisoire, surtout que le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi des finances 2019 a épinglé la gestion et le pilotage de ces incitations (cf www.leconomiste.com).Celles-ci enregistrent un grand nombre d’insuffisances qui en réduisent la portée. Pour les magistrats de Driss Jettou, la prise de décisions ne s’effectue pas sur la base d’informations détaillées et significatives. En somme, les dérogations fiscales devraient être appuyées par des études préalables, suffisamment étayées.Cette progression des dépenses fiscales s’explique par la hausse des dérogations relatives notamment à la taxe sur les contrats d’assurance de plus de 236 millions de DH et à l’Impôt sur le revenu de plus de 185 millions de DH. Par impôt, c’est la TVA qui arrive en tête, avec 13,601 milliards de DH en 2020 contre 14,471 milliards en 2019, soit un recul de 6%.Cet impôt représente 47% du total des dépenses fiscales. Il est suivi par l’IS avec 5,076 milliards de DH et l’IR à 3,833 milliards de DH (+5,1%). Mais la hausse la plus spectaculaire a été constatée au niveau des droits d’enregistrement et de timbre qui ont augmenté de 156,9% pour s’établir à 1,644 milliard de DH cette année contre 640 millions de DH. Les dépenses fiscales relatives aux droits d’importation ont reculé de 13,6% pour s’établir à 895 millions de DH en 2020 contre 1,036 milliard de DH en 2019.Les niches fiscales sont un véritable casse-tête pour le gouvernement, qui a voulu les supprimer sans pouvoir y arriver. Car, elles réduisent les recettes de l’Etat et constituent un coût pour le Trésor. Pour cette année, par impôt, c’est la TVA qui arrive en tête, avec 13,601 milliards de DH et représente 47% du total des dépenses fiscales. Il est suivi par l’IS avec 5,076 milliards de DH et l’IR à 3,833 milliards de DH (+5,1%). Mais la hausse la plus spectaculaire a été constatée au niveau des droits d’enregistrement et de timbre qui ont augmenté de 156,9%Par secteur, ce sont les activités immobilières qui arrivent en tête, avec 5,830 milliards de DH, ce qui représente 20% du total. Il est suivi par le secteur sécurité et prévoyance, avec 5,388 milliards de DH et celui de l’électricité et le gaz avec 3,801 milliards de DH.Ces niches fiscales profitent à tout le monde. Mais, ce sont les entreprises qui bénéficient le plus des exonérations, à hauteur de 14,195 milliards de DH cette année, dont les exportateurs (2,842 milliards de DH), les agriculteurs (2,043 milliards de DH) et les promoteurs immobiliers (840 millions de DH).Les dépenses fiscales ont été instaurées pour une vocation économique, sociale ou culturelle. Cette année, les incitations à vocation économique bénéficient de la part majoritaire de ces dépenses. Elles représentent 56,4% du total, soit 16,305 milliards de DH. Quant aux incitations sociales, elles totalisent 12,495 milliards de DH. Pour les activités culturelles, les incitations représentent à peine 0,4%, seulement 114 millions de DH. En tout cas, sur toutes ces incitations, c’est la TVA qui arrive en tête.Pour le ministère des Finances, chaque dépense fiscale a un caractère incitatif visant la réalisation d’objectifs précis. Dans le tableau fourni avec le projet de loi de finances, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien au pouvoir d’achat. Cela représente en 2020 le montant de 5,151 milliards de DH, soit 18% du total. Elle est suivie par la mobilisation de l’épargne à hauteur de 4,799 milliards de DH (17%) et la facilitation de l’accès au logement 4,577 milliards de DH (16%).L’encouragement des exportations  canalisent 2,886 milliards de DH (10%) et le développement du secteur agricole pour 2,182 milliards de DH (7,5%). Autre objectif important, la réduction du coût des facteurs qui absorbe 1,739 milliard de DH (6%) et la promotion de l’investissement 1,134 milliard de DH (3,9%).                                                                            Des dérogations multiformesLes dépenses fiscales ne sont autres que des dispositions législatives ou réglementaires qui dérogent à la norme fiscale. Ces mesures constituent un enjeu fiscal important dans la mesure où elles réduisent les recettes de l’Etat et constituent un coût pour le Trésor. En tout cas, ces dérogations se présentent sous forme d’exonérations totales, partielles ou temporaires. Elles peuvent être des réductions, des abattements, des déductions des taxations forfaitaires et de facilités de trésorerie.Mohamed CHAOUI


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