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Pédophilie: Le PPS veut durcir les sanctions

Source : | 13 octobre 2020 |  Actualité, Economie | 53 views

Le groupe parlementaire du PPS se greffe sur le débat autour du renforcement de la répression contre les crimes liés à l’exploitation sexuelle des mineurs. Une proposition de loi a été élaborée et transmise au Parlement. L’objectif est de muscler le dispositif de lutte contre ce phénomène, surtout après la multiplication des affaires de pédophilie durant les derniers mois.Les ONG se sont élevées à plusieurs reprises pour dénoncer «des jugements indulgents» dans des affaires de pédophilie, appelant au durcissement des sanctions pour donner l’exemple et éviter la reproduction de ces crimes atroces (Ph. Bziouat)Tanger, Zagoura… plusieurs affaires de mineurs ayant fait l’objet de viols ont défrayé la chronique et suscité l’indignation. D’où la multiplication des appels à prévoir des sanctions plus lourdes, allant jusqu’à la revendication du rétablissement de la peine capitale. D’autant que plusieurs ONG s’étaient élevées lors de plusieurs procès, estimant les sentences assez clémentes par rapport à la gravité des crimes commis.Aujourd’hui, la proposition de loi du PPS vise à introduire une série de nouvelles dispositions dans le Code pénal. L’idée est notamment de «renforcer le rôle de la justice dans la protection des enfants et d’en finir avec l’indulgence dans ce type d’affaires», peut-on lire dans la note de présentation de ce texte.Dans les détails, cette proposition de loi prévoit l’amendement de plusieurs articles du Code pénal en vigueur, notamment au niveau du chapitre VI. Ce texte durcit les sanctions contre les personnes impliquées dans des affaires de pédophilie. Par exemple, en cas de viol ou de tentative de viol sur un mineur de moins de 18 ans ou sur une personne en situation de handicap, la peine prévue est de 10 à 20 ans d’emprisonnement, en plus d’une amende de 50.000 à 100.000 DH, en vertu de la nouvelle version de l’article 484.Dans le Code pénal en vigueur, l’article 485 prévoit qu’il «est puni de la réclusion de 5 à 10 ans, tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté, avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe. Si le crime a été commis sur la personne d’un enfant de moins de 18 ans, d’un incapable, d’un handicapé ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de réclusion de 10 à 20 ans».La proposition du PPS vise à instaurer une peine de prison de 20 à 30 ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 DH lorsque ces crimes concernent des mineurs ou des personnes en situation de handicap. L’article 486 instaure la définition du viol comme étant «tout acte à caractère sexuel, nonobstant le sexe de la victime ou le moyen et le lieu de consommation du crime, que ce soit accompagné de violence, de menaces ou de l’incapacité de la victime à se défendre». Les amendements introduits par la proposition de loi du PPS couvrent également l’article 487 du Code pénal.Celui-ci prévoit des sanctions contre les personnes impliquées de viol ou d’attentat à la pudeur, lorsque la personne impliquée fait partie des ascendants de la victime, si elle a une autorité sur elle, si elle fait partie de ses tuteurs ou si elle est fonctionnaire ou ministre d’un culte. L’objectif de cet amendement est de durcir les sanctions. Celles-ci devraient varier entre des peines de prison de 10 ans à  perpétuité et des amendes de 100.000 à 500.000 DH selon les cas.                                                                  Incitation à la débaucheAu-delà des affaires de pédophilie, la proposition de loi du PPS prévoit une série d’amendements au Code pénal, en vue de durcir les sanctions contre les personnes impliquées dans l’exploitation sexuelle des enfants. L’article 497 a été revu en vue de durcir les peines. Celles-ci sont de 10 à 20 ans en plus d’une amende de 100.000 à 500.000 DH, contre toute personne impliquée dans l’incitation de mineur à la débauche.Dans le texte actuellement en vigueur, ces peines sont seulement de 2 à 10 ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH. La proposition du PPS envisage également de porter la sanction à la peine perpétuelle si ces actes sont «commis par la torture ou par des actes de barbarie». Les personnes impliquées dans l’exploitation de mineurs dans des films pornographiques risquent des peines de 10 à 20 ans et une amende de 100.000 à 1 million de DH. Cette peine passe de 20 à 30 ans, si la personne impliquée est un ascendant de la victime ou son tuteur.M.A.M.


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