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Immatriculation foncière: Six mois de plus pour les propriétés rurales

Source : | 17 septembre 2020 |  Actualité, Economie | 87 views

La procédure d’immatriculation foncière collective des terres agricoles a été prolongée de six mois. Ce délai concerne uniquement une quinzaine de préfectures et de provinces. Les zones fixées par le ministère de l’Agriculture sont Errachidia, Khénifra, Zagoura, Azilal, Tinghir, Sefrou, Taounat, Asilah, Khmisset, Beni Mellal, El Jadida, Berrechid, Chtouka-Aït Baha (région d’Agadir) et Driouch (aux environs de Nador). La liste détaillée des communes rurales concernées est disponible au Bulletin officiel n°6916 du 10 septembre 2020. L’immatriculation collective et gratuite des propriétés est menée par la conservation foncière depuis une décennie (Cf. L’Economiste n°4166 du 6 décembre 2013). En principe, le délai de six mois est entré en vigueur à partir de la publication des arrêtés ministériels au Bulletin officiel.F.F.


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