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AMO des fonctionnairesLes premiers déficits dès 2018

Source : | 15 décembre 2015 |  Faits divers | 675 views

Les déficits guettent le régime d’assurance maladie obligatoire. La menace est surtout pressante pour le régime AMO des fonctionnaires géré par la Cnops. Les déficits techniques vont commencer à pointer dès 2018 pour dépasser 1,5 milliard de dirhams en 2025. Si les taux de cotisation actuels sont maintenus, le régime risque de puiser dans les excédents de 8 milliards de dirhams cumulés et qui constituent un matelas de sécurité.
«A partir de 2021 ou même avant, l’assurance maladie aura besoin d’un reparamétrage des cotisations pour maintenir son équilibre avec un niveau de 6,2% pour les actifs et 3,1% chez les pensionnés», souligne le rapport provisoire sur l’étude actuarielle de l’AMO commandité par l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). Pourtant, au mois de juin 2015, le  ministère de la Santé et l’Anam avaient démenti les déclarations du management de la Cnops sur les risques pesant sur le régime des agents de l’Etat et des collectivités territoriales!
Dans cette étude deux scénarios sont examinés. Le premier est le statu quo qui prend en compte l’intégration de l’impact des trente-deux  médicaments coûteux, les dernières baisses des prix du médicament, du transfert du stock de la pharmacie Cnops vers les CHU ainsi que la revalorisation des soins dentaires. Dans ces conditions, les projections font ressortir une évolution annuelle moyenne des prestations de 4,8% contre 1,5% pour les cotisations de 1,5%. Ce qui se traduit par une «évolution divergente des cotisations et des prestations» et par une dégradation du  solde global à partir de 2018 date à laquelle le manque à gagner sera de 30 millions de dirhams. Dès 2025, il atteindra 1,57 milliard de dirhams et le recours au fonds de placement permettra au régime de tenir par la suite.
Une des solutions proposées à court et moyen terme est le déplafonnement des cotisations fixé aujourd’hui à un maximum de 400 dirhams. Cette mesure permettra au régime de disposer, en moyenne, de plus de 400 millions de dirhams par an de cotisations supplémentaires et repousser le déficit global à 2019 et de constituer des fonds de placements pour une viabilité du régime au-delà de 2025.
Dans le deuxième scénario, l’étude prend en compte la révision des tarifs de certains actes (consultation généraliste, consultation spécialiste, réanimation et biologie), la fermeture totale de la pharmacie Cnops (26 médicaments) ainsi que le passage à la tarification nationale de référence pour les soins dentaires. A cela s’ajoutent l’évolution  de la liste des médicaments,  l’intégration de nouveaux actes au panier de soins, la révision des prix, des forfaits, et de la liste des dispositifs médicaux et le basculement de la population 114 vers l’AMO. L’application de toutes ces mesures se traduirait par une évolution  rapide des prestations par rapport aux  cotisations, le régime sera en déficit et les fonds de placements s’épuiseront au plus tard en 2024.
Le maintien de l’équilibre exigerait des taux de cotisations de 5,5% pour les actifs et 2,75% pour les retraités durant la période 2016-2020. Pour la période 2021-2025, ils devraient être portés respectivement à 6,7% et 3,35%.
Pour Actuaria Global, la grande menace qui guette le régime AMO réside dans les charges liées au traitement des affections longues et coûteuses. Celles-ci pourraient  représenter les deux tiers du régime AMO-Cnops en 2025. Le rapport recommande aussi une politique dédiée aux médicaments des pathologies lourdes (affections de longue durée), l’augmentation du taux de pénétration des génériques, la maîtrise du poids des médicaments dans la charge globale du régime  ainsi que le contrôle médical. Par rapport aux soins dentaires, le rapport conseille d’imposer un plafond pour les prothèses à l’instar des contrats d’assurance privés.   Autre mesure, l’instauration d’une provision technique pour risque  croissant pour faire face au vieillissement et à l’augmentation de la consommation médicale.
K. M.


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