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Maroc-UELe Conseil d’association sous pressionDe notre correspondant à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq

Source : | 15 décembre 2015 |  Economie | 855 views

L’arrêt de la Cour de justice de l’UE devait monopoliser les débats du Conseil d’association Maroc-UE, réuni hier à Bruxelles. Or, d’habitude, les sessions de cette instance mixte sont marquées par l’échange et la discussion des notes. Elles portent généralement sur la situation des relations et le processus des réformes démocratiques. En ce qui concerne ce dernier, l’UE fait observer qu’à la date du 14 décembre 2015, «seules 10 lois organiques sur les 19 prévues ont été adoptées». Elle invite donc le Maroc à accélérer la mise en œuvre de la nouvelle Constitution «en renforçant le rythme d’adoption». Pour ce qui est de la réforme de la justice (qui a reçu un appui de l’UE de 75 millions d’euros), l’Union demande au Maroc d’adopter une «approche inclusive pour la révision du code pénal, de manière cohérente avec les autres réformes législatives en cours en ligne avec les standards internationaux». Notre pays est également invité à adopter les lois organiques relatives au statut des magistrats et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, lesquelles permettraient de garantir l’indépendance des juges.

Défis socio-économiques majeurs à affronter

Sur le plan économique, si la partie européenne note que le Maroc reste relativement résilient à la crise économique et aux perturbations politiques dans la région, il est néanmoins exposé à des défis majeurs (faiblesse du marché du travail, régime de retraites, disparités régionales). Ceci même si, la réforme réussie de la décompensation  du carburant ait permis de réduire l’impact sur le budget.
Plusieurs réformes difficiles restent encore à mener: système des retraites, éducation et formation professionnelle.
Concernant les négociations d’un accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) (le 4e round exploratoire a eu lieu en avril 2014), l’UE invite le Maroc «à finaliser sa position de négociation» suite aux résultats des études d’impact qu’il a effectuées afin de lancer les négociations «dès que possible» et à conclure un accord mutuellement profitable «dans les meilleurs délais».
Côté réformes sociales, là aussi des efforts restent à entreprendre pour stimuler la création d’emplois et pour développer un marché du travail inclusif qui puisse accorder des perspectives et opportunités à toute la population. L’UE souligne notamment que le marché du travail accuse un taux d’activité très bas (à peine 48%) et que les femmes, en particulier, «bénéficient peu du marché du travail. Pis, l’activité féminine accuse même une baisse continue. De 28% en 2000, elle a reculé à 25% en 2013. Le chômage demeure également élevé chez les jeunes (+ de 20% pour les 15-30 ans) surtout parmi les diplômés de niveau supérieur.
Concernant la «nouvelle stratégie nationale pour l’emploi», qui devrait être bientôt finalisée par Rabat, l’UE annonce qu’elle va y apporter son soutien à travers un nouveau programme en préparation, doté d’un budget total de 60 millions d’euros pour 2015-2016.

Pour une coopération accrue contre le terrorisme

A propos de la nouvelle stratégie du Maroc sur l’émigration, l’UE considère que «des défis majeurs restent à surmonter pour réussir cette politique, notamment le respect des droits des migrants irréguliers lors des arrestations et des expulsions». Pour soutenir le Maroc qui a accepté la charge de cette politique de «containment» des migrants qui cherchent à gagner l’Europe, les ministres européens affirment qu’ils vont accompagner cette politique de façon substantielle y compris sous forme d’appui financier». Car, disent-ils, «le Maroc assume ses responsabilités comme pays d’accueil et non plus comme pays de transit et qu’il est le premier pays d’Afrique du nord à promouvoir une véritable politique d’immigration  y compris en prévoyant la création d’un Office pour les réfugiés». Devant l’ampleur des risques liés au terrorisme, l’UE souhaite intensifier sa coopération avec le Maroc à travers «un dialogue politique spécifique» et l’identification de projets concrets permettant «de lutter contre le terrorisme et ses causes profondes. A cet effet, une visite du secrétaire général-adjoint Pedro Serrano et du coordinateur anti-terrorisme de l’UE, Gilles de Kerchove, est prévue pour le début de l’année 2016 à Rabat. Objectif: «identifier des pistes possibles de coopération.

Bruxelles contre-attaque

L’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) annulant de manière partielle, le 10 novembre, l’accord agricole fera l’objet d’un appel. Au moment où nous mettions sous presse, le sujet devait être débattu par Salaheddine Mezouar avec ses homologues européens, lors d’un dîner le 14 décembre à Bruxelles. Pour la Commission européenne, le partenariat avec le Maroc «est primordial et stratégique» et les accords bilatéraux «ne seront pas remis en cause». Avec le Conseil des ministres de l’UE, Bruxelles va faire appel contre l’arrêt de la CJUE. De son côté, le Maroc a exprimé son étonnement au regard de cette «décision judiciaire à forte connotation politique» qui «concerne un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale». Il a appelé l’UE à prendre les mesures appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure et a affirmé «qu’il prendrait, le cas échéant, les mesures qui s’imposent».


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