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Mines de Tafilelt Figuig: Un trésor caché

Source : | 15 décembre 2015 |  Economie | 948 views

C’est un petit «trésor» que le gouvernement veut aller chercher. Le projet c’est d’industrialiser l’exploitation des mines de Tafilelt Figuig. Un milliard de dirhams de chiffre d’affaires, un investissement annuel de 100 millions de dirhams et 3.000 emplois à créer. Voilà ce que rapporterait la fin du mode artisanale de l’exploitation des mines en incitant les investisseurs à s’y engager. Et cela tient à l’amendement de la loi régissant cette zone minière créée par un dahir datant de 1960. L’avant- projet de loi, actuellement au Secrétariat général du gouvernement, devrait autoriser l’arrivée des investissements privés tout en préservant les droits des artisans mineurs. Ce qui permettra l’extraction ainsi que la valorisation des minerais dont recèle la région. Surtout ceux se trouvant à des profondeurs importantes nécessitant des moyens techniques et financiers importants. La tutelle compte aussi élargir la base  productive dans cette zone au cuivre, l’argent, le nickel, le fer, le magnésium et le fluorine, alors qu’aujourd’hui, l’exploitation artisanale concerne seulement trois minerais: la barytine, le zinc et le plomb.
Cette arrivée de l’investissement devra obéir au principe de la concurrence, comme le souligne l’article 4.1 du projet: «A l’intérieur de la région minière du Tafilalet et de Figuig, il est procédé à la répartition de la zone couverte par l’activité minière artisanale en zones d’intérêt dont l’attribution aux investisseurs s’effectue sur la base de l’appel à concurrence». Dans le schéma envisagé, les artisans garderaient leurs acquis. L’article 2 du projet précise que «l’exploitation artisanale des mines de plomb, de zinc et de sulfate de baryum (barytine), est autorisée pour une période de quinze (15) ans». Elle reste toutefois soumise au contrôle et à la surveillance administrative.
Pour les investisseurs privés, le projet prévoit des accords préalables de partenariat avec l’administration et les artisans mineurs titulaires d’autorisations ou ceux qui prouvent leurs droits d’entreprendre les activités de recherche ou d’exploitation des produits de mines.
Sur les zones d’intérêt non couvertes par l’activité minière artisanale, ils peuvent conclure des accords de partenariats avec l’administration une fois l’appel à concurrence remporté. Ces accords portent sur le programme de recherche échelonné sur une période de trois ans, la nature des travaux de recherche, les moyens techniques et les investissements nécessaires.
Ils intègrent aussi le montant du droit d’accès ferme et non révisable à verser en deux temps: 20% du montant, à la signature de l’accord de partenariat  et 80% en cas de transformation de l’autorisation en licence d’exploitation. Les accords de partenariat doivent aussi précisé le taux de royalties annuelles en cas de transformation de l’autorisation de recherche en licence d’exploitation.
L’autorisation de recherche, qui ne peut être ni cessible ni amodiable, est accordée pour trois ans et peut être prorogée pour une durée d’une année maximum. Et même si l’appel à concurrence est introduit, les artisans mineurs ou leurs groupements ainsi que les travailleurs indépendants constitués en sociétés gardent le droit de priorité de la demande de l’autorisation de recherche. Ce droit est toutefois conditionné par une exigence de taille: des capacités techniques et financières équivalentes à celles du concurrent ayant présenté la meilleure offre.

Une caisse «multitâches»

Assurance contre les accidents du travail, promotion des potentialités de la région minière du Tafilalet et de Figuig, encadrement et assistance technique des artisans et travailleurs indépendants, développement des compétences.. le champ d’action de la Caisse de secours et de solidarité minière dans la région de Tafilelt et de Figuig s’élargira.
Elle devra aussi contribuer à la lutte contre la déperdition scolaire, encourager la participation active de la femme dans le tissu économique et social de la région, soutenir les PME ainsi que les porteurs de projets originaires de cette région. Son financement devrait être assuré par un prélèvement de 1,5% sur la valeur des ventes des minerais du plomb, du zinc et de la barytine, une partie des royalties sur l’exploitation des produits de mines ainsi que les dons, legs et subventions de l’Etat.

Le contrôle sur la commercialisation abandonné

La Centrale d’achat et de développement de la région minière du Tafilalet et de Figuig (Cadetaf) sera maintenue.  Cet établissement public sous tutelle du ministère de l’Energie et des Mines perdra néanmoins le monopole de la commercialisation des minerais. Ses missions seront centrées sur l’accompagnement des projets et la gestion du partenariat entre les investisseurs et les artisans mineurs…

K. M.
 


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