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Un prédateur foncier passe à la trappe!

Source : | 15 décembre 2015 |  Faits divers | 468 views

Ahmed Lhaloui rejoint la «très select» liste des spoliateurs fonciers. Son procès vient de se clore par une condamnation en première instance pour faux et usage de faux en écriture privée. La Chambre des crimes financiers de Casablanca a opté pour «le tarif» pénal maximal: 5 ans de prison ferme, 1.000 DH d’amende et paiement des dépens de justice.
Qui est cet accusé dépassant la soixantaine et père de deux enfants? Le jour du jugement, jeudi 10 décembre à la Cour d’appel, l’homme à la barre assure dans son dernier mot «n’avoir ni vendu, ni acheté quoi que ce soit». Le président de l’audience, Ali Torchi, et ses assesseurs écoutent puis partent délibérer. Non sans avoir donné encore une fois la parole à la défense qui venait pourtant de terminer sa plaidoirie. L’avocat, Mbarek El Meskini, sort sa dernière carte: la prescription du délit. En guise de prélude, le plaideur parle «d’un petit rajout» pour soutenir que «la prescription de l’acte de vente sous seing privé remonte à 1956». La principale pièce à charge porte sur la présumée vente d’une villa au quartier Mâarif, Bd Brahim Roudani (voir encadré). La présumée transaction aurait été conclue avec Sophia Sakillaris. Grecque d’origine, elle est née en 1926 à Marrakech et décédée fin 2011 à Casablanca. Le contrat présente la dame comme propriétaire du bien. Il n’en est rien selon le fils de Sakillaris venu témoigner à la barre (voir ci-dessous). L’accusation met en cause la signature de l’acquéreur. «Ce document est déclaré faux. Or le sceau prouve que les faits (transaction) datent de 1956», insiste la défense.  Où veut-il en venir finalement? A dire qu’en matière de délit, l’action publique se prescrit après 4 ans, soit à partir de la date de la commission de l’infraction. «Même à considérer qu’il est contestable, l’acte de vente et son vice sont prescrits», soutiendra vainement la défense pour plaider l’acquittement. Elle conteste ainsi «l’expertise judiciaire réalisée par la police judiciaire (BNPJ) en 2013 sur la base d’une copie de l’acte». Arguant que l’original est introuvable. Existe-il vraiment? Jolie pirouette pour d’abord démontrer la matérialité de l’infraction et annuler ensuite les poursuites. «Concernant la signature de Mme Sakillaris, il n’y a aucun recours pour faux», poursuit le jeune avocat.  Il réclame une nouvelle expertise: «Vous pouvez votre Honneur la diligenter auprès d’un expert ou du Laboratoire scientifique de la Gendarmerie Royale». La datation du papier (de l’acte) et de l’encre (de signature) devant être vérifiée.
Il est permis parfois dans un procès de jouer un coup de poker. En supposant que la demande d’expertise ait été accordée par la Cour et qu’elle soit encore une fois à charge, l’accusé ne sera-t-il pas enfoncé jusqu’au cou? Il aura en tout cas tout le loisir de retenter sa chance dans un 2e round au sein de la même juridiction. Vive la présomption d’innocence. Un droit fondamental, n’est-ce pas?
Faiçal FAQUIHI
 


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