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Mbarka Bouaida: «L’arrêt de la Cour européenne de justice, un verdict politique»

Source : | 14 décembre 2015 |  Faits divers | 429 views

- L’Economiste: Bruxelles donne souvent des gages à son partenaire marocain, mais la politique juridique de l’UE  est imprévisible. En tout cas, la diplomatie marocaine semble avoir été prise de court?
- Mbarka Bouaida: Il faut dire que nous assistons à une décision incohérente et incompréhensible, qui en a surpris plus d’un. Ce verdict est inacceptable, et va à l’encontre de l’esprit de partenariat historique entre le Maroc et l’Union européenne qui est fondé sur le respect de la souveraineté et les valeurs universelles de la démocratie.
Nous entretenons depuis toujours une relation forte et multidimensionnelle avec l’UE, tous les volets politique, économique, humain et sécuritaire sont couverts. Les accords signés avec le partenaire européen ont été non seulement salués mais reconnus et approuvés par toutes les institutions européennes et marocaines comme étant conformes à la légalité internationale. Ce qui est le cas pour cet accord qui a fait l’objet d’une approbation à la fois par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen, et ensuite par le Parlement marocain où siègent des élus de toutes les régions du nord comme du sud.
Cependant, il importe de souligner que cette décision ne remet nullement en question l’application de l’accord, par conséquent les opérateurs économiques marocains continueront à exporter leurs produits dans les mêmes conditions.- Comment faut-il interpréter l’issue de ce verdict de la Cour européenne de justice, plutôt « technique » ou « politique »?
- Il n’est que politique pour la simple raison que les arguments aberrants et infondés avancés par la Cour interfèrent directement et indûment dans le processus de règlement du différend engagé dans le cadre exclusif des Nations unies et se substituent au Conseil européen dans l’orientation de la politique étrangère de l’Union. Les références des magistrats de la Cour européenne aux résolutions onusiennes s’arrêtent en 1988 soit il y a 27 ans, alors que plusieurs dizaines de résolutions ont été adoptées depuis lors, sans parler de toutes les étapes franchies par notre pays pour ne parler que de la régionalisation avancée et du modèle de développement socioéconomique des provinces du sud.- Quels enseignements tirez-vous de cette affaire, notamment par rapport aux risques d’insécurité juridique qui planent sur les accords commerciaux, qu’ils soient UE ou hors UE?
- Nous sommes un pays crédible et respecté sur la scène internationale, et sommes aujourd’hui confortés dans notre position d’acteur incontournable dans la région comme en témoignent les nombreux partenariats qui régissent nos relations avec plusieurs pays depuis plusieurs décennies.  Nous restons donc confiants dans la solidité juridique des accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec les différents partenaires du Royaume et en la capacité des instances compétentes à faire prévaloir les règles de droit sur toute autre considération politique.- Comment amener la Cour à changer d’avis?
- Aujourd’hui, nous sommes face à une affaire européano-européenne à laquelle seule l’Union doit apporter les réponses appropriées. Nous venons de lire que le Conseil de l’UE optera dès lundi pour faire appel. Nous avons vu également les réactions de l’UE et de certains pays membres qui rejettent cette décision de la Cour européenne.  De ce fait, nous nous attendons à ce que les mesures appropriées soient prises en vue de trouver une issue définitive à cette procédure. A cet égard, le Maroc a eu les assurances de l’UE que des dispositions sont en cours pour contrecarrer les manœuvres qui sous-tendent cette décision arbitraire.- Le Maroc ira-t-il jusqu’à envisager des mesures de représailles?
- Le Royaume a fait prévaloir, le jour de la décision, son droit « d’agir et de réagir », appelant l’Union européenne à déterminer sa vision dans la clarté totale et sans ambiguïté.  Il est évident que le Maroc soit souverain sur son territoire dans le nord comme dans le sud, de se voir respecter tous les accords signés avec ses partenaires quels qu’ils soient, où qu’ils soient. In fine, nous accorderions la plus haute attention à l’évolution de la procédure de pourvoi qui sera entamée dès ce lundi  par le Conseil de l’UE  et ce, dans le sens de la sauvegarde des intérêts du Royaume. Aussi, nous suivrons avec vigilance le déroulement de cette péripétie judiciaire à forte connotation politique et par la suite, nous prendrons, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.o
Propos recueillis par
Mohamed BENABID


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