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Liberté associative et droit de rassemblementLes 100 commandements du CNDH

Source : | 10 décembre 2015 |  Société | 13468 views

Développer le tissu associatif et renforcer les garanties du droit de rassemblement. Il s’agit là des principaux objectifs des deux mémorandums adressés par le Conseil national des droits de l’Homme au chef du gouvernement en novembre 2015. Basés sur plusieurs rapports sur la vie associative au Maroc et sur une concertation avec la société civile et les autorités, ces documents comprennent près d’une centaine de recommandations visant la consécration de ces droits constitutionnels.
Le Haut commissariat au Plan avait déjà établi un diagnostic du tissu associatif. Un travail sur le terrain qui indique qu’il existe un peu plus de 100.000 associations au Maroc dont quelque 14.000 ont vu le jour en 2014. Un segment qui enregistre une forte croissance, mais qui n’est pas accompagnée d’une disponibilité des moyens. Près de 30% d’entre elles n’ont pas de locaux et plus d’un tiers fonctionne avec un budget annuel ne dépassant pas les 5.000 DH. Elles emploient également près de 30.000 personnes, «qui évoluent sans encadrement légal du volontariat ou bénévolat,» précise Driss El Yazami, le président du CNDH. Pour permettre au tissu associatif de développer ses ressources, le CNDH propose, entre autres, d’alléger la charge fiscale sur les associations tout en facilitant l’octroi de subvention et des aides. El Yazami insiste sur la polémique autour des subventions étrangères pour certaines associations qui est, selon lui, un faux débat. «Nous devrions plutôt discuter du renforcement des moyens de nos associations. Si certaines s’adressent à d’autres pays, c’est parce que les moyens qui leur sont donnés ici sont faibles», commente-t-il.
La société civile pourrait jouer un rôle dans la réduction du taux de chômage. «Si les associations recevaient un plus grand soutien financier, elles créeraient évidemment plus d’emploi et procéderaient également à la formation et l’encadrement des jeunes diplômés», suggère-t-il. A ce propos, El Yazami propose une révision à la baisse des contributions sociales versées par les associations afin de renforcer leur capacité d’emploi.
Le mémorandum consacre également le rôle de la justice dans la défense du droit de constitution d’association. «Les autorités administratives doivent donner le récépissé temporaire de constitution d’une organisation non lucrative sur le champ», précise le président du CNDH. Ce dernier appelle les associations frappées d’interdiction de recourir à la justice, «ne serait-ce que pour que ces interdictions soient légalement comptabilisées».
La dématérialisation des procédures fait également partie des recommandations. Le Conseil propose ainsi la révision du Dahir réglementant le droit d’association (n°1-58-376) pour permettre la possibilité de déposer par voie électronique la déclaration de constitution des associations ou de renouvellement de leurs organes dirigeants. Il propose également d’accorder aux enfants âgés de 15 à 18 ans le droit de constituer leurs propres associations, de remplacer les peines privatives de liberté, prévues par le Dahir, par des amendes et d’aligner le statut juridique des associations étrangères sur celui des nationales, conformément à la Constitution et à la nouvelle politique migratoire du Royaume.

31 manifestations par jour, un phénomène sain!

En 2014, près de 14.000 rassemblements publics ont eu lieu. Ce qui équivaut à 31 manifestations par jour! «C’est un phénomène tout à fait sain. Cela veut dire qu’il y a une maturité de la conscience des citoyens de leurs droits en les réclamant de manière pacifiste», rassure El Yazami. Quant aux interventions de la police, «il y en a eu 303, un chiffre qui reste quand même faible. Mais nous encourageons l’utilisation de la déclaration de manifestations,» relativise le président du CNDH. Toutefois, celui-ci cherche à encadrer légalement ces interventions. Il propose, par exemple, d’introduire une disposition permettant aux responsables des forces de l’ordre de mener une tentative de négociation avant de procéder aux sommations. Dans le même cadre, le Conseil recommande l’encadrement explicite de ces interventions par deux principes: la nécessité et la proportionnalité. En fait, le CNDH recommande l’élaboration de textes réglementaires précisant les modes opératoires des recours à la force et d’instaurer un contrôle systématique par le procureur du Roi près le tribunal de première instance. La sécurité des journalistes et des professionnels des médias, couvrant ces manifestations, doit être également garantie par ces mêmes textes. Parallèlement à ces dispositions, le Conseil présidé par El Yazami propose de la simplification des procédures en remplaçant les copies certifiées des cartes nationales d’identité par la simple mention du numéro desdites cartes. Les associations légalement constituées, les partis politiques, les formations syndicales et les organismes professionnels, devraient quant à eux, être dispensés de la déclaration préalable en vue de tenir des réunions publiques.

Mehdi LAHDIDI


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