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Assises de la politique foncièreLa feuille de route royale

Source : | 9 décembre 2015 |  Economie | 308 views

Comme nous l’avons annoncé sur nos colonnes dans l’édition du 8 décembre, l’Etat cherche à réparer ses échecs dans le foncier. Surtout «eu égard à la place fondamentale qui revient au secteur dans l’accompagnement de la dynamique de développement tous azimuts que connaît le pays», selon la lettre royale adressée aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat, lue par Abdellatif Manouni, conseiller du Souverain. En effet, le Roi a tracé les grandes lignes de la réforme de ce secteur, qui constitue «l’assise principale pour stimuler l’investissement productif, générateur de revenus, créateur d’emplois». C’est pour cela que le Souverain a appelé à adopter «une stratégie nationale intégrée, clairement définie». Celle-ci doit être opérationnalisée «sous forme de plans d’action comprenant tous les aspects relatifs à l’élaboration et l’exécution de cette politique». Car il s’agit d’un secteur transversal, qui nécessite «d’adopter une vision globale intégrant toutes les dimensions juridiques, institutionnelles, organisationnelles et procédurales», peut-on lire dans la lettre royale. Le Souverain a appelé notamment à la mise à niveau de l’arsenal législatif relatif à ce secteur, qui «pose un défi majeur», notamment «en raison de la diversité de ses régimes, de l’absence ou de l’obsolescence des textes juridiques le régissant, outre la multiplicité des opérateurs institutionnels qui en supervisent la gestion». D’où la nécessité de procéder à la révision et la modernisation des lois relatives au secteur foncier, dans ses composantes publique et privée. L’objectif est de «garantir la protection et la valorisation du capital foncier», en plus de «la simplification des procédures de sa gestion». La feuille de route royale a mis  l’accent sur la nécessité de «rationaliser les interventions des différents acteurs concernés». L’idée est d’assurer leur efficacité au niveau de la planification et du suivi de la mise en œuvre.
La lettre royale a également remis sur la table le dossier épineux des terres collectives, qui peuvent constituer une véritable assiette foncière pour la réalisation de grands investissements. Le Souverain a appelé à «la réforme du régime des terres collectives», notamment sur la base des résultats du dialogue national ouvert en 2014.
Le but est de «mettre à niveau les terres soulaliyates et de faire en sorte qu’elles puissent apporter leur contribution à l’effort de développement». Le Souverain insiste sur l’importance «d’en faire un moyen d’intégration des ayants droit dans cette dynamique nationale, en dehors de toute considération surannée». Voilà qui est censé donner un coup de pouce à ce dossier, et permettra de rendre justice à des femmes qui se battent pour le rétablissement de leurs droits depuis des années.
Le Souverain a appelé à «faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayants droit, à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation». C’est dans ce sens que le gouvernement est exhorté «d’accélérer l’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement». Cela devra passer par «la révision du cadre juridique et institutionnel y afférent, et la simplification des procédures pour assurer une gestion plus efficiente de ce capital immobilier».  Sur le dossier des soulaliyates, différentes circulaires ont été produites par le ministère de l’Intérieur qui a échoué à obtenir de vrais résultats sur le terrain. De nombreux ayants droit ont été privés de leurs droits fonciers.
Pour d’autres, les droits sont octroyés de manière asymétrique. Dans certaines familles, l’on a ainsi  vu des femmes soulaliyates bénéficier des terres tandis que leurs cousines directes en sont exclues pour des motifs obscures. Officiellement, les fonctionnaires chargés des affaires rurales dans les provinces, et interlocuteurs incontournables pour celles qui essayent de reconstituer les fils sinueux de leurs droits,  s’abritent derrière le pouvoir des «nouabs», ces notables des tribus vestiges d’un droit coutumier, supposés concentrer le pouvoir de répartition des terres. Cependant, pour certaines régions,  des  soulaliyates soupçonnent l’existence de collusion avec l’autorité et des détournements au détriment des  vrais bénéficiaires.  Vraisemblablement, le premier travail à faire sera celui de la transparence.
Parallèlement, le gouvernement est appelé à «poursuivre la réforme des systèmes fonciers liés à l’investissement agricole». L’idée est d’en faire «un levier pour le développement rural».

En finir avec la spéculation

LA mise à niveau de la politique foncière passe aussi par un bon aménagement urbain, qui favorise la réduction des disparités spatiales et la consécration de la justice sociale. D’ailleurs, «l’urbanisme devrait être un levier pour mettre en place une justice foncière dans la répartition des charges et des servitudes d’utilité publique entre les propriétaires terriens, et pour assurer une distribution juste de la plus-value issue des documents d’urbanisme». La lettre royale appelle à en finir avec la spéculation. Cela devra passer par l’accélération de «l’adoption du nouveau code de l’urbanisme».
L’idée est aussi de «mettre en place des mécanismes opérationnels et procéduraux de contrôle du marché foncier». Ce qui permettra de garantir la transparence dans les procédures de mobilisation des terrains, afin de faciliter l’accès des citoyens au logement.

Mohamed Ali MRABI


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