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Héritage: Comment rendre l’égalité possible

Source : | 8 décembre 2015 |  Société | 5025 views

La réforme du régime successoral au Maroc continue de faire des vagues. Après la recommandation du CNDH, contenue dans son rapport sur la parité, les ONG féministes ont surfé sur cette vague pour réclamer la réparation de ce qu’elles considèrent comme une injustice. C’est dans ce cadre que l’ADFM a organisé une conférence, hier, à Rabat, autour d’une étude baptisée «Pour un débat social autour du régime successoral». Pour Nabia Haddouche, présidente de l’ADFM, «cette réforme est possible et nécessaire». Surtout que «le Maroc a connu une série d’évolutions au niveau social et économique, qui rendent nécessaire de revoir les règles de l’héritage». Un constat conforté par les explications d’un expert en sciences de la succession, à la Faculté de droit de Rabat. En effet, Hassan Rahou a souligné que «les règles de l’héritage peuvent être révisées dans leur ensemble». Il n’a pas hésité à pointer «un grand malentendu». Car, «le régime successoral au Maroc n’est pas basé exclusivement sur des versets coraniques», a-t-il dit. Au contraire, «les deux tiers de ces règles sont liés à des références théologiques, donc mises en place par des êtres humains en fonction d’un contexte particulier», a-t-il ajouté. Pour lui, «seul un tiers des principes de ce régime est basé sur des versets du Coran ou des hadiths du prophète». Ce professeur universitaire va plus loin en estimant que «même certaines règles successorales sont basées sur des hadiths de 2e degré, comme celui qui interdit le testament au profit d’un héritier, qui est en contradiction avec ce qui est stipulé par le Coran». C’est pour cela qu’il considère que «le système d’héritage dans le Coran a un rôle préventif, au moment où le testament est la règle. En fin de compte, un propriétaire dispose du droit de répartir son patrimoine comme bon lui semble au profit de ses héritiers». Parallèlement, d’autres intervenants ont mis l’accent sur la possibilité d’introduire le principe de parité dans le système d’héritage au Maroc. «La règle coranique stipulant que l’homme a le droit au double de la part de la femme a été introduite dans le code de la famille suite à une interprétation adoptée par les premiers théologiens», a précisé Farida Bennani, professeur de droit. Celle-ci a indiqué que «ce principe de discrimination au profit de l’homme et aux dépens de la femme n’est pas une règle absolue». Surtout que même ces versets coraniques ou les hadiths énumèrent certains cas où la femme peut hériter autant que l’homme, et dans d’autres cas peut même avoir une part plus grande. Bennani a également appelé à prendre en considération d’autres lectures, surtout celle qui prend en considération «les objectifs de la religion» (Al Makassid) et le principe de progressivité. Ces objectifs, «qui ont été ignorés, avaient consisté lors de l’avènement de l’islam en l’instauration d’une société qui prône la lutte contre la discrimination entre les hommes et les femmes», a expliqué Bennani. Ce qui montre que «rien ne peut s’opposer, dans la religion islamique, à l’instauration de l’égalité dans l’héritage quand l’évolution des conditions sociales le permettent», a-t-elle ajouté. Une autre lecture proposée par ce professeur de droit renvoie également à «la valeur du testament qui peut être considéré comme la première base pour la répartition de l’héritage. En son absence, les héritiers peuvent avoir recours aux règles juridiques».

Le poids de la tradition

Pour Rabéa Naciri, professeur de droit, «le maintien de l’inégalité successorale relève, en réalité, de stratégies temporelles visant la sauvegarde d’intérêts pécuniaires et patrimoniaux». Cela, «contrairement à ce qui est communément considéré comme des préceptes religieux relevant du sacré et de l’immuable, y compris parfois par les femmes elles-mêmes», a-t-elle ajouté. D’où la conclusion que «la légitimation des dispositions successorales est liée à l’attachement à la tradition qu’au message et aux principes de la révélation». Aujourd’hui, «la réforme de la législation successorale est nécessaire», a-t-elle affirmé. Car, cela reflète «le souci d’égalité de tous les citoyens en droits et en obligations, en conformité avec la Constitution», mais aussi, «par fidélité à l’esprit de justice et d’équité du message de la religion, qui a établi, il y a 14 siècles, le droit des femmes à l’héritage».

M. A. M.
 


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