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Code de la presseLes premiers textes enfin au Parlement

Source : | 22 novembre 2015 |  Société | 522 views

Très attendue, la réforme du code de la presse commence à prendre forme. Les premiers projets de loi, qui avaient tardé à voir le jour, ont été finalement soumis au Parlement. Les membres de la Commission de l’enseignement et de la culture à la Chambre des représentants ont démarré l’examen de deux textes, relatifs au Conseil national de la presse et au statut de base des journalistes, après une présentation du Mustapha El Khalfi, mardi dernier. Les professionnels attendent toujours le texte principal du code de la presse et de l’édition, qui constitue le cœur de cette réforme. Globalement, ces deux projets de loi répondent à deux grandes problématiques posées dans le secteur de la presse. D’un côté, la mise en place d’un organe de régulation interne de la profession, et de l’autre, la définition des droits et des obligations des journalistes.
Dans les détails, le premier projet de loi présenté par El Khalfi devant les députés porte sur le Conseil national de la presse. Il s’agit d’un «organe indépendant et élu d’auto-régulation de la profession», a souligné le ministre. Ce conseil sera «le garant des principes de déontologie et d’éthique ainsi que du respect de la réglementation en vigueur», a-t-il ajouté. Concrètement, cet organe sera chargé des différents aspects relatifs à l’organisation de la profession.
D’ailleurs, ce conseil sera chargé de l’élaboration de la charte d’éthique de la profession et de jouer un rôle de médiation entre professionnels ou vis-à-vis des tiers. Il aura également une mission d’arbitrage dans les conflits pouvant naître entre professionnels. C’est également cet organe qui devra se charger de prendre des mesures disciplinaires à l’égard des journalistes ayant commis des fautes professionnelles. L’article 36 du projet de loi les définit comme «tout manquement aux règles et déontologie de la profession ou encore tout acte ou comportement qui porte atteinte à la probité de la corporation». Les sanctions prévues par l’article 46 varient entre une mise en garde et des amendes allant de 5.000 à 50.000 DH. Sur ce point, El Khalfi a rappelé la suppression des peines privatives de liberté, qui constitue l’une des principales revendications des syndicats et fédérations du secteur. Sauf que cette disposition risque d’être anéantie par la possibilité de poursuite des journalistes en vertu de certaines dispositions du code pénal, qui constituent toujours une épée de Damoclès pour de nombreux professionnels. Quoi qu’il en soit, le nouveau Conseil national de la presse, prévu par ce projet de loi, sera le seul habilité à octroyer les cartes de presse aux journalistes professionnels. Actuellement, c’est le ministère de la Communication qui prend en charge cette opération.
Le dernier article de ce projet de loi précise que ses services administratifs continueront à assurer cette mission jusqu’à l’installation des membres du nouveau conseil. L’obtention de la carte de presse est désormais liée à une série de critères, précisés dans le deuxième projet de loi, portant sur le statut de base des journalistes. Ce texte définit les catégories de journalistes pouvant exercer cette profession. El Khalfi a affirmé devant les membres de la Commission que ces critères visent à renforcer la qualité des produits journalistiques, à travers un verrouillage du processus d’accès à la profession. Il a avancé que l’obtention d’une carte de journaliste professionnel est conditionnée par l’obtention d’une licence ou d’un diplôme équivalent.
Toutefois, le texte reste ambigu sur ce point, dans la mesure où son article 1er stipule qu’un journaliste stagiaire peut obtenir la carte de presse après deux ans d’exercice, ou après une année s’il est titulaire d’une licence ou d’un diplôme équivalent. Cependant, le texte est clair concernant les autres critères pour l’obtention de cette carte. Par exemple, elle est interdite aux personnes jugées dans des affaires de chantage, de corruption ou d’escroquerie ou dans des affaires de drogue ou de terrorisme.

Quid de la presse électronique

La mise à niveau et la réglementation de la presse électronique constituent l’un des enjeux de la réforme du secteur. Néanmoins, au-delà de la liberté, c’est au niveau du renforcement de la qualité du produit et de la réglementation de l’accès à la profession que le ministre est attendu. Les deux projets de loi présentés devant la Chambre des représentants ne contiennent pas des mesures spécifiques à la presse électronique. Elles sont prévues dans «le projet de code de la presse électronique», a indiqué Mohamed Ezzouak, directeur du site Yabiladi, qui a participé à l’élaboration de ce texte très attendu. El Khalfi a indiqué, lors d’une rencontre organisée sur ce thème, la semaine dernière, que son ministère a reçu 204 demandes d’autorisation de sites de presse électronique. Néanmoins, peu d’entre eux pourront bénéficier de la subvention publique, dans la mesure où les critères posés restent très contraignants.
Les sites de presse doivent donc fournir une série de documents, dont le dossier de déclaration auprès du tribunal, avoir deux ans d’exercice et employer au moins 3 journalistes à plein temps. S’y ajoutent un bilan financier et des attestations de l’administration fiscale et de la CNSS. L’évaluation du montant de la subvention pour chaque site se fait en fonction du niveau du trafic, contrôlé par Google Analytics, en plus de la masse salariale employée. Et aussi un CD contenant les archives prouvant que le site assurait une publication régulière.

M. A. M.


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