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Nabil Benabdellah dévoile son référentiel pour la politique de la ville

Source : | 2 juillet 2012 |  Actualité, Economie | 2511 views

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Politique de la ville. Ces dernières semaines, Nabil Benabdellah, le ministre de l’habitat n’a plus que ces mots à la bouche. En avril dernier, il donnait le coup d’envoi des concertations nationales sur la politique de la ville, un débat pour recueillir les avis et propositions de divers acteurs sur la question. Et c’est mercredi 27 juin que cet appel à idées a pris fin à l’occasion des assises nationales pour la politique de la ville.

Qu’est-ce qui ressort donc concrètement de ce processus ? Disons-le d’emblée, un référentiel unique ou plus précisément un ensemble de recommandations qui devraient encadrer tous les acteurs impliqués dans la politique de la ville.

Dans le détail, le référentiel élaboré par le département de l’Habitat établit une définition précise de la politique de la ville. Il prévoit également que toute démarche en la matière s’accompagne d’un mode de gouvernance particulier et qu’elle se matérialise par des outils d’intervention ou encore qu’elle soit dotée de moyens financiers suffisants. Le référentiel recommande également que la politique de la ville intègre les réformes parallèles qui découlent de la nouvelle Constitution notamment en matière de régionalisation, de décentralisation ou encore de déconcentration.

On pourrait juger ces recommandations trop généralistes pour en finir avec les problématiques bien circonscrites que connaissent les villes marocaines : logements insalubres, systèmes d’assainissement défaillants ou absents, saturation des moyens de transports, insuffisance et mauvaise répartition des équipements sociaux et publics…

Un nouveau fonds pour remédier à l’habitat menaçant ruine

Mais M. Benabdellah précise bien que pour donner corps au nouveau référentiel de la politique de la ville, des outils seront introduits à moyen et long terme, car, après tout, ce document a également été pensé comme un cadre d’orientation légale. «Il s’agira par exemple de textes juridiques à revoir», précise le ministre. Allusion faite, entre autres, aux lois sur l’urbanisme jugées dépassées ou encore aux modalités de mise en place des documents d’urbanisme (schémas directeurs, plans d’aménagement…) qui seraient à réviser dans le fond. Les outils envisagés portent également sur l’introduction de nouveaux fonds. «Les ressources du Fonds de solidarité pour l’habitat et l’inclusion urbaine sont loin de répondre à tous les besoins identifiés», fait savoir M. Benabdellah. Et l’on sait d’ores et déjà qu’un nouveau fonds devrait être mis en place prochainement pour contribuer au financement des opérations d’intervention pour remédier à l’habitat menaçant ruine.

Un autre outil qui devrait paver le chemin à la nouvelle politique de la ville touche la problématique du foncier. L’idée serait de mettre en place une agence centrale qui se chargerait de la gestion globale du foncier public. Avec une telle structure, «les différents ministères n’auront plus à chercher des opportunités foncières pour développer leurs programmes, ce qui devrait par la même occasion limiter la spéculation foncière», assure le ministre.

Reste qu’en attendant la mise en place de tous ces outils, le nouveau référentiel de la politique de la ville ne saurait s’imposer à toutes les parties prenantes dans cette démarche, les recommandations formulées n’ayant pas force de loi. Le ministre a donc plutôt misé sur la concertation pour susciter l’adhésion autour du nouveau référentiel.  Au total, plus de 50 réunions d’échanges avec plus de 18 départements ministériels et 34 opérateurs et établissements ont été opérées pour formuler les recommandations du référentiel. Celles-ci ont même été progressivement enrichies par les propositions d’experts en matière d’urbanisme et d’architecture et le référentiel proposé est toujours à même d’être enrichi.

Cette démarche participative semble porter ses fruits puisque, selon l’Habitat, 12 villes ont déjà exprimé leur volonté d’adhérer à la politique de la ville telle qu’envisagée par le ministère. Il faut dire que même si elle a placé le développement des villes au rang de priorité, l’action de l’Habitat est loin d’être inédite. Le ministère de l’intérieur est également bien avancé en la matière avec sa réflexion autour des plans communaux de développement, avec même un dispositif de ce genre élaboré pour la ville de Rabat. Plusieurs villes ont également élaboré des projets dans ce sens en collaboration avec les agences urbaines ou de manière autonome.

Bien que très prises par les concertations autour de la politique de la ville, les équipes du ministère de l’habitat n’en gèrent pas moins plusieurs autres dossiers, notamment le contrat programme avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Une commission bipartite rassemblant le ministère et les professionnels planche actuellement sur cet accord. L’achèvement de sa rédaction et sa signature devraient intervenir avant la fin de l’année. L’idée est d’accorder aux promoteurs immobiliers privés un allégement et une facilitation des  procédures. Mais en contrepartie, les professionnels devront s’assigner des obligations en matière de qualité des programmes de logements ou encore de réalisation des équipements publics et sociaux. Sur un autre plan, le département de tutelle travaille à mettre de l’ordre dans les coopératives d’habitat. Une idée envisagée est d’accorder des amnisties à ces coopératives afin qu’elles puissent apurer toutes les problématiques rencontrées au niveau du foncier. Mais une telle possibilité nécessite l’acceptation de la conservation foncière.

En outre, la tutelle planche sur un cadre réglementaire pour l’activité de ces coopératives. D’autres lois devraient être réformées : celles sur l’urbanisme et la location ou encore le code de la construction. Une nouvelle loi sur l’intervention dans les tissus anciens pour évacuer les populations habitant les logements menaçant ruine est également en préparation.


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