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Il pleut des propositions de loi au Parlement !

Source : | 2 juillet 2012 |  Actualité, Politique | 2136 views

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Depuis le début de la législature, les députés semblaient plus préoccupés par le contrôle de l’action gouvernementale, mission hautement rentable en termes d’image politique. Mais voilà qu’ils se décident enfin à produire des textes de loi. 14 propositions de loi ont été programmées, à ce jour, dont le plus grand nombre est déposé par les partis de la majorité, l’Istiqlal à leur tête. En réalité, ce parti n’a fait que recycler certaines propositions de loi déjà déposées début 2008. C’est le cas, entre autres, des propositions portant création d’une Agence nationale pour la gestion du foncier de l’Etat et d’une université de technologie ou encore des textes portant sur la défense civile et la prévision et la gestion des catastrophes naturelles et technologiques, un autre relatif à la publicité mensongère et un dernier traitant des sondages d’opinion pendant les campagnes électorales. Ces textes viennent d’être programmés le 25 juin en commission. Le PJD a lui aussi programmé, pour examen en commission,  trois de ses propositions de loi : l’interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées et deux autres textes portant amendement du code pénal. Le MP a déposé, quant à lui, un texte portant sur le code des impôts.

Côté opposition, l’USFP a pu faire accepter en examen un seul texte portant amendement des articles 475, 486, 494, 495, 496 du code pénal, déposé juste après l’éclatement de l’affaire de la jeune Amina Filali. L’UC a lui aussi pu faire accepter une proportion qui porte sur les élections locales. Une situation qui n’est pas pour plaire à l’USFP qui accuse le gouvernement de privilégier les formations de la majorité lors de la programmation des propositions de loi.


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