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Gouvernement Benkirane II – Vote de confiance ou motion de censure ?

Source : | 18 octobre 2013 |  Actualité | 302 views

Le statut du nouveau gouvernement d’Abdelilah Benkirane constitue la pomme de discorde de la session parlementaire d’automne à la Chambre des représentants.

En effet, si les partis de la nouvelle majorité (Parti de la Justice et du développement, Rassemblement national des indépendants, Mouvement populaire et Parti du progrès et du socialisme) parlent d’un simple remaniement ministériel, durant lequel un parti politique est venu remplacer un autre, les groupes de l’opposition (Parti Authenticité et modernité, Union socialiste des forces populaires, Parti de l’Istiqlal, Union constitutionnelle) indiquent qu’il s’agit d’une nouvelle équipe.

Mais alors que le gouvernement aurait “raté” le choix constitutionnel le plus simple, à en croire Abdellatif Ouahbi, président du groupe parlementaire du PAM, qui évoque notamment l’article 88 de la Constitution, il existe deux autres voies qui restent à emprunter, dit-il dans Hespress.

Selon M. Ouahbi, si le cabinet d’Abdelilah Benkirane ne choisit pas d’appliquer l’article 103 de la Constitution, et donc d’engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, l’opposition aura recours à l’article 105. Ce dernier stipule que la Chambre basse peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

L’opposition, qui avait exigé mardi dernier la présentation d’un nouveau programme gouvernemental, a qualifié les séances de questions orales de la semaine dernière d’“inconstitutionnelles”.

Il revient maintenant au Conseil constitutionnel de trancher.


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