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Commémoration du Manifeste de l’indépendance: Grâce Royale au profit de 302 personnes

Source : | 12 janvier 2014 |  Actualité | 678 views

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A l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, a accordé Sa grâce à 302 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés datant du vendredi 10 janvier.

S
elon ce texte, 
 » les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 217 détenus se répartissant comme suit :

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 216 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 85 personnes se répartissant comme suit : 

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 14 personnes. 

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de deux personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 68 personnes.

 »


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