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Des notaires et des adouls en sit-in devant le Parlement

Source : | 20 novembre 2013 |  24h | 561 views

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Nouvel épisode dans le bras de fer opposant les notaires et les adouls au gouvernement. Réunis vendredi dernier à Casablanca, ces derniers ont en effet décidé, cette fois-ci, d’observer un sit-in demain jeudi devant le Parlement. Une information confirmée à ALM par Abdellatif Yagou, le président du Conseil régional de l’ordre des notaires.

La démarche des deux ordres de métier est toujours motivée par le rejet du projet de loi 88-12 qui confère aux agents d’affaires (les écrivains publics) la compétence de rédiger des actes à date certaine. Ce sit-in, annoncé pour ce jeudi, vient suite à une grève de cinq jours et un sit-in observé le 24 octobre dernier devant le ministère de la justice.

Ce dernier avait alors émis un communiqué dans lequel il exprimait son étonnement face à l’attitude des notaires et des adouls : «Le projet de loi a été déposé au Secrétariat général du gouvernement en 2011 par l’ancien gouvernement, puis publié sur le site du gouvernement pendant une durée de trois mois.

Il a été encore une fois publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement durant un mois sans qu’aucune objection ne soit émise à son encontre. Le projet a alors été adopté par le gouvernement», argumentait le département de Mustapha Ramid dans son communiqué.


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