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Le CNDH formule un avis sur le projet de loi relatif aux garanties accordées aux militaires des FAR

Source : | 27 mai 2012 |  Société | 579 views

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Rabat – Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a tenu samedi un atelier de travail consacré à la formulation d’un avis sur le projet de loi relatif aux garanties accordées aux militaires des Forces armées Royales (FAR), actuellement en examen à la Chambre des représentants.
Dans une déclaration à la chaine de télévision « Al Oula », le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, a affirmé que cette rencontre intervient conformément aux dispositions des articles 13 et 24 du Dahir portant création du CNDH qui confèrent à celui ci la prérogative d’émettre des avis et des propositions sur les projets de lois soumis au Parlement.
Selon M. Sebbar, cette rencontre à laquelle ont pris part des membres du Conseil et de son bureau coordination, en plus des experts du CNDH, se penche actuellement sur l’examen de ce texte de loi sous l’angle du Droit comparé, et des expériences accumulées en matière juridique et constitutionnelle afférentes à la mise en ouvre de la loi, à la lutte contre l’impunité et à la bonne gouvernance sécuritaire.

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